Chargés de vérifier que les logements sociaux sont bel et bien occupés par les authentiques bénéficiaires et que les conditions d’attribution sont respectées à la lettre, les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), instruits par le ministère de tutelle, sont à pied d’œuvre pour des enquêtes approfondies.
Celles c-ci couvrent tous les cas de location, vente, échange ou leur fermeture injustifiée. Cette opération qui fait suite aux instructions du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, vise les bénéficiaires n’ayant pas payé leurs loyers, ainsi que ceux qui les ont loué ou vendu en recourant à l’établissement d’un acte de reconnaissance de dettes auprès d’un notaire. L’opération vise également à détecter les cas de logements vacants, de cession illégale ou encore de sous-location non autorisée, des pratiques qui nuisent gravement au principe d’équité dans l’attribution des logements sociaux. Il faut savoir que les logements sociaux locatifs sont soumis à un cahier des charges conclu entre le bailleur et le locataire.
Et tout manquement aux obligations contractuelles entraîne la résiliation du contrat de location, conformément au cahier des charges. Parmi les points les plus importants consignés sur ces cahiers des charges figurent le loyer. En effet, le montant étant déterminé en fonction de plusieurs facteurs, notamment la superficie et le type de logement, les frais d’entretien et les autres frais. De ce fait, le locataire s’engage à payer le loyer dans les délais impartis, à entretenir le logement et à respecter le règlement intérieur de l’immeuble. En cas d’infraction à une ou plusieurs clauses, le bailleur a le droit de résilier le contrat de location si le locataire ne paie pas le loyer pendant 6 mois consécutifs, après lui avoir adressé trois avertissements.
Désistement et ventes illégales
À titre d’exemple, les Offices de promotion et de gestion immobilières des différentes communes d’Alger ont organisé, cette semaine, une campagne de contrôle en présence d’un huissier de justice, afin de vérifier l’occupation ou la vacance des logements loués et de contrôler les infractions aux clauses du contrat de location, notamment les cas de cession et de sous-location. L’occupant est tenu de fournir un document attestant qu’il est le bénéficiaire légitime, sachant que ceux qui ont «acheté la clé» sont incapables de fournir l’attestation de cession. Ainsi, selon les pages officielles de ces organismes étatiques, des procès-verbaux ont été dressés pour constater les infractions relevées et des avertissements ont été adressés aux bénéficiaires, en vue de prendre des mesures judiciaires qui peuvent aller jusqu’à la récupération des logements.
Etant une campagne à portée nationale, l’OPGI de Constantine a, pour sa part, entamé, depuis samedi dernier, une vaste campagne de contrôle sur le terrain visant les logements publics locatifs à travers tout le territoire de la wilaya. Une campagne qui s’inscrit dans le cadre des directives du ministère de tutelle en vue d’une gestion rigoureuse et légale du patrimoine immobilier public. Selon la page officielle de l’Office de la ville des ponts, la première étape de cette initiative a débuté dans la cité des 4000 logements à Aïn Abid, où des équipes d’inspection, réparties en plusieurs groupes et accompagnées d’un huissier de justice, ont été déployées pour vérifier l’occupation effective des logements par les bénéficiaires légitimes. Selon la même source, «des procès-verbaux ont été dressés pour chaque infraction constatée, accompagnés d’avertissements officiels adressés aux contrevenants. Ces mesures préliminaires précèdent des actions plus fermes telles que la résiliation des contrats de location et la récupération des logements concernés, avec saisine éventuelle des autorités judiciaires compétentes».
Pareil à l’Ouest du pays, où des brigades de contrôle et d’inspection des logements sociaux laissés vacants ou cédés à des tierces personnes par leurs acquéreurs, ont été mises sur pied à Oran, selon l’Office de promotion et de gestion immobilière locale. Ces brigades, accompagnées d’huissiers de justice, ont été chargées d’enquêter et d’étudier les dessous des désistements, particulièrement ceux faisant partie de la dernière campagne de relogement de 5 000 logements sociaux. L’on apprend ainsi qu’une première analyse a fait ressortir que «de très nombreux bénéficiaires ont vendu leur logement social à des sommes avoisinant les 3,8 millions DA par l’entremise d’un simple «désistement» établi au niveau des APC».
Ferhat Zafane