Le Parlement se prépare à franchir une étape décisive dans l’examen de deux textes législatifs majeurs : le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie et le projet de loi portant code de la route. Après l’adoption de ces textes par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 21 janvier 2026, leurs dispositions divergentes par rapport à celles validées par le Conseil de la nation feront l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres.
Le bureau de l’APN a officiellement arrêté la liste de ses représentants au sein de ces commissions, tandis que le Conseil de la nation a fait de même pour les siens. Cette phase, essentielle dans le processus législatif, vise à harmoniser les textes afin de garantir une cohérence juridique et politique.
Les points de divergence sur le code de la route
Concernant le code de la route, le Conseil de la nation a exprimé des réserves sur 11 des 190 articles du projet. Ces articles concernent principalement la classification des infractions, délits et crimes, ainsi que l’échelle des peines et des amendes. La commission de l’équipement et du développement local avait jugé certaines dispositions
«disproportionnées», notamment en matière de sanctions financières et de privation de liberté.
Parmi ces articles, l’article 119 prévoit l’application du code de procédure pénale en cas de délit ou de crime, tandis que l’article 121 revoit à la hausse les amendes pour certaines infractions de cinquième catégorie, pouvant atteindre
15 000 DA. Les articles 124, 125, 127, 128 et 129 précisent les conditions dans lesquelles l’emprisonnement est possible en cas d’homicide involontaire. Le rapporteur Noureddine Bounefla a insisté sur le fait que ces ajustements s’inscrivent dans les orientations présidentielles visant à moderniser la politique pénale et à rationaliser le recours à l’emprisonnement.
Souveraineté de l’Etat et responsabilité juridique
Quant au projet de loi criminalisant le colonialisme français, les sénateurs ont émis des réserves sur 13 articles sur 26, adoptés initialement par l’APN le 24 décembre 2025. Les interrogations concernent notamment les dispositions relatives à la compensation et à l’indemnisation, jugées contraires à la politique nationale définie par le président Abdelmadjid Tebboune.
L’objectif de cette législation est de faire évoluer le dossier de la mémoire coloniale de la sphère politique et émotionnelle vers celle de la souveraineté de l’État et de la responsabilité juridique. Le rapporteur de la commission a souligné qu’il s’agissait d’un «passage conscient et réfléchi» pour inscrire cette initiative dans une démarche juridique et historique solide.
Harmonisation et cohérence législative
L’ouverture des commissions mixtes paritaires permettra ainsi de réviser et d’harmoniser les textes, dans un souci de cohérence législative et d’efficacité juridique. Pour le code de la route, cette révision satisfait déjà les syndicats des transporteurs routiers et des chauffeurs de taxi, qui avaient exprimé des inquiétudes quant à la sévérité de certaines sanctions.
Pour la loi sur le colonialisme, elle marque un pas décisif vers une reconnaissance juridique claire des crimes coloniaux, sans compensation financière, consolidant la position de l’Algérie sur la scène internationale et préservant la mémoire nationale.
Dans les semaines à venir, les commissions paritaires joueront un rôle déterminant pour finaliser ces textes. L’enjeu dépasse le simple cadre législatif : il s’agit de concilier rigueur juridique, intérêt national et attentes de la société, tout en respectant les orientations stratégiques du président de la République. L’issue de ces travaux pourrait bien poser de nouvelles références dans la législation, tant sur le plan historique que sur le plan de la sécurité routière.
A. Mekhennef