Dispense de signatures, seuil de 4%, listes indépendantes et représentation féminine, l’Anie précise les conditions d’accès aux candidatures et fixe le cadre à respecter par les formations politiques.
À l’approche des élections locales du 28 novembre prochain, l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a apporté de nouvelles précisions sur les conditions de constitution des listes de candidats aux Assemblées populaires communales (APC) et aux Assemblées populaires de wilaya (APW). Les clarifications portent notamment sur les critères permettant aux partis d’être dispensés de la collecte des signatures, les règles applicables aux nouvelles formations et aux listes indépendantes, ainsi que sur la représentation des femmes.
Pour les partis ayant déjà participé aux précédentes élections locales, la dispense de collecte des signatures est accordée lorsque la formation a obtenu plus de 4% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée lors du scrutin du 27 novembre 2021.
Un second critère est également retenu : un parti disposant d’au moins dix élus au sein des Assemblées populaires locales de la wilaya concernée peut présenter sa liste sans recourir à la collecte des signatures.
L’Anie précise, toutefois, que les résultats de plusieurs formations ne peuvent être cumulés pour atteindre l’un de ces seuils. Un parti ayant obtenu 4% ou moins des suffrages ne peut ainsi additionner son score à celui d’une autre formation pour franchir le seuil requis. La même règle s’applique au critère des dix élus : les formations comptant moins de dix élus ne peuvent regrouper leurs élus avec ceux d’autres partis pour atteindre le nombre exigé.
Les partis ne remplissant aucun de ces critères, les formations participant pour la première fois au scrutin ainsi que les listes indépendantes restent soumis à la collecte des signatures. Le nombre requis est fixé à 35 signatures d’électeurs de la circonscription concernée pour chaque siège à pourvoir.
Les résultats de 2021 font loi
Pour permettre aux partis de vérifier leur situation au regard de ces critères, l’Anie les invite à se référer aux copies certifiées conformes à l’original des procès-verbaux de centralisation des résultats établis lors des élections locales de 2021.
Ces documents avaient été remis aux représentants des partis par les présidents des commissions électorales de la circonscription concernée. Une copie peut également être demandée auprès du coordinateur de wilaya de l’Anie lorsque le parti ne dispose plus des documents nécessaires à la vérification de ses résultats.
Ces données permettront de déterminer l’éligibilité des formations politiques à la dispense de collecte des signatures et, par conséquent, les modalités de constitution de leurs listes pour le prochain scrutin.
La représentation féminine maintenue
L’Anie a également apporté des précisions concernant la présence des femmes sur les listes de candidats. Les listes présentées par un ou plusieurs partis politiques, ainsi que les listes indépendantes, qui ne parviennent pas à respecter le seuil d’un tiers de représentation féminine peuvent introduire une demande de dérogation auprès du coordinateur de wilaya de l’Autorité.
Cette possibilité ne signifie toutefois pas une suppression de l’obligation de présenter des candidates. L’Anie souligne que la dérogation porte uniquement sur le taux d’un tiers et non sur le principe de la représentation féminine.
Ainsi, une liste bénéficiant de cette dérogation demeure tenue d’intégrer le nombre minimal de femmes prévu par les dispositions applicables. Le dispositif permet donc un assouplissement du seuil de représentation, sans supprimer l’exigence de présence féminine.
À travers ces précisions, l’Anie entend clarifier les règles applicables aux différentes catégories de listes avant le dépôt des candidatures, en distinguant les partis bénéficiant d’une dispense, ceux soumis à la collecte des signatures et les listes pouvant solliciter une dérogation au titre de la représentation féminine.
Les élections des membres des APC et des APW sont prévues le 28 novembre 2026, conformément au décret présidentiel n° 26-284 du 29 août 2026 portant convocation du corps électoral.
A. Mekhennef