La loi interdit aux candidats de mobiliser les moyens et les infrastructures de l’État à l’approche du scrutin du 28 novembre.
Moyens publics, zéro tolérance. À moins de deux mois du scrutin du 28 novembre, la loi électorale fixe les lignes rouges : administrations, établissements publics, écoles, lieux de culte et autres moyens de l’État ne pourront servir de support à la propagande des candidats.
La campagne électorale, qui débutera le 5 novembre, sera strictement encadrée par la loi, notamment en matière d’utilisation des biens et moyens publics.
Les candidats aux élections des Assemblées populaires communales et de wilaya, prévues le 28 novembre prochain, entreront en campagne à partir du 5 novembre, dans un cadre légal qui fixe précisément les moyens et les lieux pouvant être utilisés à des fins de propagande électorale.
Les ressources de l’État interdites
La loi interdit notamment aux candidats et aux listes en lice de recourir aux biens et moyens appartenant aux personnes morales de droit public, aux établissements et aux organismes publics pour mener leur campagne.
D’une durée de 23 jours, la campagne électorale prendra fin trois jours avant le vote. Elle se déroulera donc du 5 au 24 novembre, avant l’entrée en vigueur de la période de silence électoral. Toute campagne menée en dehors de cette période est également interdite, quelle qu’en soit la forme ou le moyen utilisé.
L’article 83 de la loi électorale interdit l’utilisation des biens ou moyens appartenant aux personnes morales, publiques ou privées, ainsi qu’aux établissements et organismes publics, à des fins de campagne électorale, sauf disposition législative contraire.
De son côté, l’article 84 étend cette interdiction aux lieux de culte, aux administrations et institutions publiques ainsi qu’aux établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, quelles que soient leur nature et leur tutelle.
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du régime électoral en vigueur, modifié et complété par la loi organique n°26-05 du 4 avril 2026. Elles visent notamment à empêcher l’utilisation des moyens et infrastructures publics pour favoriser un candidat ou une liste.
Égalité des chances entre les listes
L’encadrement légal porte également sur les pratiques des candidats durant la campagne, afin de garantir une compétition électorale conforme aux règles en vigueur et d’éviter que les moyens publics ne soient utilisés pour influencer le choix des électeurs.
La loi consacre notamment le principe d’égalité des chances entre les listes et les candidats et encadre l’utilisation des moyens et des espaces réservés à la campagne.
Parmi les pratiques interdites, figurent notamment l’achat de voix, l’octroi de cadeaux ou d’avantages destinés à influencer la volonté des électeurs, ainsi que l’utilisation des moyens et biens publics à des fins électorales.
Les candidats sont également tenus de respecter la période légale de campagne et le silence électoral. Le financement de la campagne est, pour sa part, soumis à des règles relatives aux recettes, aux dépenses et aux sources de financement.
La dimension financière constitue ainsi un volet essentiel de l’intégrité du processus électoral.
Les réseaux sociaux dans le viseur
Ces règles prennent une importance accrue avec l’essor des réseaux sociaux dans les campagnes. Les messages électoraux peuvent désormais toucher rapidement un large public, imposant aux candidats de distinguer la communication politique légitime des pratiques susceptibles de constituer des infractions électorales.
À partir du 5 novembre, les candidats aux prochaines élections locales devront ainsi composer avec un cadre strict, excluant notamment toute mobilisation des moyens de l’État, des établissements et des infrastructures publics à des fins de propagande, à l’approche du scrutin du 28 novembre.
Smail R.