Une banque est considérée comme solvable si elle présente une perspective crédible de maintenir ou de restaurer ses ratios de solvabilité à court terme conformément aux normes en vigueur.
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, publié récemment au Journal officiel n°34, encadre désormais l’octroi d’une aide financière exceptionnelle destinée aux banques confrontées à des tensions temporaires de liquidité.
Ce dispositif, précisé dans le règlement n° 25-04 du 7 mai 2025 (correspondant au 9 Dhou El Kaâda 1446), vise à préserver la stabilité du système financier national.
Selon l’article premier du règlement, l’apport de liquidité d’urgence est destiné à répondre à des situations exceptionnelles, et ne constitue en aucun cas un moyen de financement structurel. Il vise exclusivement les établissements bancaires jugés solvables — c’est-à-dire ayant une perspective crédible de maintenir leurs ratios réglementaires — et viables, c’est-à-dire capables d’assurer une rentabilité durable sans recours récurrent à des recapitalisations.
Une banque solvable et viable, en difficulté temporaire, pourra bénéficier d’un apport de liquidité à condition de fournir en garantie des actifs jugés appropriés.
Si la solvabilité de la banque ou sa capacité à fournir des garanties suffisantes est incertaine, une garantie complète de l’État devient obligatoire pour accéder à ce soutien exceptionnel.
Le règlement précise que cette aide ne peut être sollicitée qu’en dernier recours. Les banques doivent d’abord avoir épuisé toutes les autres solutions de financement disponibles : ressources des actionnaires, marché interbancaire, ou refinancement via les mécanismes classiques de la Banque d’Algérie.
Taux, conditions et durée
Pour être éligible, une demande formelle accompagnée d’un plan d’action détaillé doit être soumise. Ce plan doit démontrer la capacité de la banque à restaurer sa liquidité dans les délais impartis, et inclure des mesures correctives concrètes.
La décision d’octroi relève du Conseil monétaire et bancaire, qui évalue la situation au cas par cas. Si la demande est acceptée, la banque bénéficiaire devra signer une convention avec la Banque d’Algérie, après avoir mobilisé les garanties exigées.
Le taux appliqué à cet apport d’urgence sera supérieur à celui de la facilité de prêt marginal, une marge additionnelle étant fixée par instruction interne de la Banque d’Algérie.
Un cadre strict pour un soutien temporaire et ciblé
Le règlement n° 25-04 promulgué par la Banque d’Algérie ne se contente pas de poser les conditions d’éligibilité à un soutien financier exceptionnel ; il en détaille également les caractéristiques opérationnelles et les modalités de suivi. L’objectif reste le même : garantir que cet apport de liquidité d’urgence soit un outil temporaire, ciblé, et soumis à un contrôle rigoureux.
Selon l’article 10 du règlement, l’octroi de l’apport de liquidité d’urgence repose sur une convention formelle conclue entre la Banque d’Algérie et l’établissement concerné. Cette convention ne peut excéder une durée de six mois. Toutefois, un renouvellement pour une période supplémentaire équivalente peut être envisagé, à la demande de la banque bénéficiaire, mais reste à la discrétion de la Banque d’Algérie.
Cette convention fixe également le plafond du soutien accordé ainsi que les modalités de tirage, qui s’effectuent de manière tacite sur des maturités comprises entre un (1) et trente (30) jours.
Le plafond de l’apport de liquidité d’urgence
Le montant maximal pouvant être mobilisé est calculé sur la base d’une estimation des flux nets de la banque sur une période de trente jours. Cette estimation, effectuée par la Banque d’Algérie, permet d’ajuster le soutien au besoin réel de l’établissement, tout en évitant les excès ou les abus.
De plus, l’établissement bénéficiaire est tenu de mettre à jour son plan de financement sur une base mensuelle. Cette obligation vise à assurer un suivi constant de la situation de liquidité et à permettre des ajustements rapides si la situation venait à évoluer.
L’apport de liquidité d’urgence peut, dans certains cas, s’appuyer sur une garantie de l’État. C’est notamment le cas lorsqu’une banque ne peut démontrer pleinement sa solvabilité ou sa capacité à fournir des garanties suffisantes (article 13). Dans ce scénario, la Banque d’Algérie doit impérativement obtenir la garantie de l’État, en formulant une demande officielle auprès du ministère chargé des finances.
Il est cependant clairement établi que cette garantie étatique ne dispense pas la banque bénéficiaire de son obligation de fournir des actifs appropriés en garantie de l’aide reçue.
Dans un souci d’inclusivité et de conformité avec les spécificités des acteurs du secteur, le règlement précise à l’article 14 que la Banque d’Algérie adaptera ce dispositif aux établissements exerçant des activités de finance islamique.
Islam K.