Finies les vacances. Les députés et les sénateurs devraient reprendre mardi prochain le chemin du Parlement dans ses deux chambres. En effet, l’article 13 de la Constitution 2020 stipule que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin ». Cette rentrée intervient, également, conformément à l’article 5 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
La séance débutera au siège de l’APN sous la présidence de son président, Brahim Boiughali, en présence du président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, et du staff gouvernemental, conduit par le Premier ministre par intérim, Sifi Ghrieb. L’ouverture d’une session parlementaire se concrétise par des étapes clés, dont la convocation des députés et des membres du Conseil de la nation par le président de chaque chambre, suivie de la tenue d’une séance plénière pour l’ouverture officielle des travaux, et enfin entamer les activités au sein des commissions permanentes. Néanmoins, des sources médiatiques rapportent que la date exacte de la rentrée parlementaire n’est pas encore fixée. Selon les mêmes sources, les députés n’auraient pas encore « reçu de convocation officielle ». Certains affirment, même, que la première séance serait fixée pour le mi-septembre prochain.
Cette rentrée est exceptionnelle dans la mesure où les députés et les sénateurs ont vu leurs congés réduits de 20 jours.
Les deux présidents se concertent
En perspective de la rentrée parlementaire, le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, présidera, ce matin, une réunion du Bureau élargi du Conseil de la Nation au siège du conseil. Selon un communiqué du Conseil de la Nation, Azzouz Nasri tiendra une réunion avec les présidents des groupes parlementaires et le contrôleur parlementaire. L’objectif est de préparer l’agenda parlementaire. D’autant que les deux présidents des chambres parlementaires se sont réunis, mercredi dernier, au siège de l’APN. Au cours de cette réunion, les deux responsables se sont contentés d’examiner « les principales étapes de la prochaine session parlementaire, ainsi que nombre de questions liées aux activités législatives et parlementaires », selon un communiqué de la chambre basse du Parlement.
En outre, les deux présidents ont évoqué « les questions liées aux exigences d’amélioration de l’efficacité parlementaire », insistant sur « l’importance de poursuivre la concertation et la coordination entre les deux chambres pour garantir la qualité du travail parlementaire et renforcer le rôle du Parlement dans l’accompagnement des différentes réformes et lois, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées en matière de législation, de contrôle et d’écoute des préoccupations des citoyens », précise le communiqué de l’APN.
Déclaration de politique générale
D’autant que plusieurs projets de lois, dont certains inscrits au rôle de la précédente session, sont en attente d’examen et d’adoption. Il s’agit, entre autres, des projets de loi portant règlement intérieur des deux chambres, dont l’adoption a été renvoyée aux calendes grecques. Par ailleurs, le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) sera le projet phare de la prochaine rentrée parlementaire. Notons que la nouvelle liste des projets de lois qui seront déposés auprès de l’APN, ainsi que ceux pouvant être déposés auprès du Conseil de la nation sera présentée prochainement par la ministre des Relations avec le Parlement.
Néanmoins, le dossier le plus attendu reste la présentation de la « Déclaration de politique générale » qui devra donner, conformément à l’article 111 de la Constitution, à un débat sur l’action du Gouvernement. Une étape à laquelle ne s’est pas astreint le Premier ministre sortant. De son côté, Sifi Grieb passera-t-il devant le Parlement, dans le cas où il sera maintenu à la tête de la primauté ? Ou bien cèdera-t-il le pas à quelqu’un d’autre ? Une certitude, la présentation de la déclaration de politique générale est une disposition constitutionnelle que l’exécutif doit honorer.
Badis B.