Afin de permettre de finaliser les opérations d’importation dans le cadre de la gestion et de l’équipement pour l’année 2024 et le premier semestre 2025, telle qu’exigé par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, le ministère des Finances a ordonné aux autorités fiscales à travers le pays de répondre positivement aux demandes des opérateurs économiques, leur permettant d’obtenir les documents fiscaux requis sans entrave, malgré le fait que certains de ces documents ne sont pas spécifiquement prévus dans la législation fiscale.
Selon une lettre de la Direction générale des impôts (DGI), adressée à ses démembrements à travers le pays et reprise par Echorouk, les documents à soumettre comprennent la déclaration fiscale 2024, la déclaration des résultats annuels, le dossier fiscal complet, les déclarations mensuelles «G n°50» du premier semestre 2025, la liste des clients pour 2024 et ceux relatifs aux transactions commerciales du premier semestre 2025. La lettre a précisé que ces documents, à l’exception des déclarations mensuelles «G n°50», doivent être visés par les autorités fiscales compétentes avant d’être soumis au ministère du Commerce extérieur. Ceci, bien que la législation fiscale n’exige pas leur soumission semestrielle, comme le stipule l’article 183 bis du Code des impôts directs et taxes assimilées. Afin de garantir que les clients satisfassent aux exigences du ministère du Commerce extérieur, l’instruction a souligné la nécessité de traiter les demandes avec souplesse, de faciliter les procédures et de garantir que les documents soient visés sans délai.
Elle a appelé également à une large diffusion de la lettre et à l’information de la Direction générale de toute difficulté potentielle. Initialement et en vertu d’une note émise le 2 juillet, le ministère du Commerce extérieur avait fixé le 31 juillet en cours comme dernier délai pour le dépôt de ce programme prévisionnel d’importation. Des dispositions supplémentaires quant aux modalités d’application de cette décision ont été arrêtées au cours d’une réunion de coordination tenue le 17 juillet au siège du ministère du Commerce extérieur. La réunion du 17 juillet a conclu à l’obligation de vérifier «l’existence effective» de l’entreprise qui introduit la demande d’importation et de s’assurer du fait qu’elle se trouve réellement en état d’activité, avec la possibilité d’adjoindre un PV d’huissier de justice au dossier d’importation. Cette mesure vise à démasquer les sociétés qui importent des matières premières pour les revendre au noir. Cependant, dans un communiqué publié jeudi 24 juillet, le département ministériel a informé que ce délai a été prolongé jusqu’au 10 août 2025.
Vers une meilleure gouvernance économique
Cette prolongation a été décidée, selon le ministère, en réponse, aux «nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques». Le ministère du Commerce extérieur avait également diffusé une note consacrée aux importations destinées à la revente en l’état, invitant les opérateurs dont les marchandises étaient bloquées, à assainir leur situation au niveau des ports. Selon le département de Kamel Rezig, l’objectif derrière cette opération est le «renforcement» de la gouvernance économique et la «rationalisation» des importations, en application des instructions des hautes autorités du pays visant à garantir plus de transparence dans le traitement des demandes d’importation, préserver les réserves de change et encourager la production nationale en limitant l’hémorragie des devises dans l’importation de marchandises disponibles localement ou non nécessaires.
Saïd S.