Les magistrats de la 10e chambre pénale près la Cour d’appel d’Alger statueront demain, sauf imprévu, dans l’affaire de Mohamed Bouakkaz, ex-conseiller de la Présidence chargé de la direction générale du protocole.
Par Redouane Hannachi
Mohamed Bouakkaz a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 600 000 DA et du paiement, au titre de dédommagement, d’un montant d’un million de dinars au Trésor public. L’inculpé a été reconnu lors de son premier jugement par le président du tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais entièrement responsable des faits relatifs à l’abus de confiance et l’enrichissement illicite. Juste après la prononciation du verdict, le mis en cause est resté bouche-bée pendant quelques minutes avant de lancer en direction du juge : «Je suis condamné à 5 ans de prison ferme. Je n’ai rien fait». Quelques instants plus tard, il perd conscience et s’écroule.
Lors de son passage à la barre, le 9 avril dernier, il a nié toutes les accusations retenues contre lui par le juge d’instruction chargé de l’enquête judiciaire. Le collectif des avocats composé de Mes Alleug , Chama et Behabyles a dénoncé «les nombreuses violations de la procédure lors de l’enquête préliminaire et durant l’instruction» mais la «liste des biens» sur lesquels reposent les accusations. «Est-il raisonnable de poursuivre une personne pour enrichissement illicite sans déterminer avec précision l’origine et la valeur financière de sa richesse ?», s’est demandée la défense. Selon toujours ses avocats, Mohamed Bouakkaz «occupait un poste sensible et de haut niveau pour lequel il perçevait un salaire mensuel estimé à 350 000 DA, hors primes, et perçevait également, dans le cadre de ses missions à l’étranger, des frais annuels en devises variant entre 20 000 et 40 000 euros». «Vous pouvez calculer ce qu’il a gagné au cours des cinq années et le convertir en monnaie nationale», souligne encore la défense. Les avocats ont par ailleurs expliqué au juge que Bouakkaz «a vendu» sa première maison pour «pouvoir en acheter une autre dans un endroit plus adapté, avec une plus grande superficie et de nouveaux voisins», donc qu’il n’avait pas autant de bien « cumulés ». La défense explique en ce sens quil a, plutôt, «recouru à des prêts immobiliers auprès des banques pour financer sa nouvelle maison ». «Il lui est également arrivé de vendre sa voiture et les bijoux personnels de sa femme pour effectuer le paiement de certaines échéances.
Tous les documents prouvant ces transactions sont dans le dossier», a insisté la défense soulignant que Mohamed Bouakkaz «est un haut fonctionnaire de l’Etat, qui a été nommé à des postes sensibles au cours de ses 23 années de service. Il a fait l’objet d’enquêtes administratives et sécuritaires menées par les autorités compétentes, dont les conclusions ont toutes été en sa faveur». La représentante du parquet a requis au cours de son réquisitoire 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars». Le représentant du Trésor public a réclamé la somme de 5 millions de dinars comme dédommagement.
Il convient de signaler que le dossier sera traité et jugé par Mme Dahmani Naima qui a statué mardi passé dans l’affaire de l’achat de parrainages des élections présidentielles 2024.
R.H