Par : Redouane Hannachi
Les magistrats de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême se prononceront dans prochains jours sur les pourvois en cassation formulés par le procureur général et les inculpés condamnés pour la deuxième fois depuis 2018.
Ces derniers étaient poursuivis pour commercialisation illégale de 15 770 comprimés psychotropes, soit 400 boîtes de Rivotril importées de France, qu’ils tentaient de faire écouler à travers plusieurs régions du pays, notamment à Mostaganem, Relizane, Boufarik et Alger, dans le cadre d’une bande organisée. Le verdict prononcé par la présidente en charge du dossier avait été accueilli avec satisfaction et soulagement, par les parents et proches des inculpés ainsi que par les avocats de la défense et les incriminés eux-mêmes, qui ont vu leurs peines prononcées contre eux en 2013, (20 ans de prison), allégées. Les faits de cette affaire remontent à l’année 2010 lorsque les éléments de la division centre de la sûreté d’Alger avaient arrêté le principal accusé, qui avait abandonné son véhicule à quelques encablures du square Port Saïd dans lequel se trouvaient plus de 100 comprimés de Rivotril. Après son arrestation, l’inculpé est passé aux aveux en déclarant aux enquêteurs qu’il faisait partie d’une association spécialisée dans la commercialisation de drogues et qui activait notamment à l’ouest du pays. Suite à quoi, les investigateurs lui avaient suggéré de collaborer avec eux en tendant une souricière aux autres membres de cette association qui n’ont pas tardé à être appréhendés en possession de plusieurs cartons de psychotropes estimés à 400 unités.
Ils avaient affirmé au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire de la 9e chambre du pôle du tribunal de Sidi M’Hamed, «avoir perçu des sommes faramineuses estimées entre 56 et 58 millions de centimes par opération et entre 6 000 et 7 000 DA par comprimé». Les huit inculpés auditionnés n’ont pas pu faire face aux questions pertinentes du représentant du parquet général au tribunal criminel d’Alger. Le procureur général avait relevé beaucoup de contradictions dans leurs réponses. L’un d’eux, répondant aux initiales de Z.R, avait dit : «J’ai menti à la justice lors de mon premier jugement. Toutes les dépositions que j’ai faites auparavant sont fausses car je voulais sauver certaines têtes». Et d’ajouter : « Je commercialisais de manière illégale des produits psychotropes ». Appelés à la barre, les inculpés avaient axé leurs interventions sur leurs situations familiales «désastreuses» qu’ils voulaient améliorer. Le procureur général avait estimé dans son réquisitoire que «les mis en cause faisaient partie d’une bande organisée spécialisée dans la commercialisation de stupéfiants». Il dira à l’attention de la présidente : «Mme la présidente, grâce à une minutieuse enquête, les policiers de la division centre d’Alger avaient mis hors d’état de nuire les membres de cette bande de malfaiteurs. Ces derniers avaient tenté de faire écouler pas moins de 15 770 comprimés de Rivotril». Le procureur avait enfin estimé que « les faits sont très graves et les mis en cause ne méritent ni clémence ni indulgence » Il a requis 20 ans de prison ferme contre tous les inculpés.
Les avocats de la défense constitués au profit des inculpés, tous incarcérés, avaient axé leurs plaidoiries sur les carences et anomalies relevées, notamment au niveau de l’instruction judiciaire. Les avocats avaient tout fait pour détruire les accusations portées à l’encontre de leurs clients par le juge d’instruction alors chargé de l’enquête, puis par les juges de la chambre d’accusation de l’époque. Ils avaient estimé que «le magistrat instructeur s’est contenté de distribuer les accusations au lieu d’approfondir ses investigations, alors que les juges de la chambre d’accusation n’ont pas fourni d’efforts pour situer la responsabilité pénale de chacun des accusés». Dans le même contexte, les avocats avaient tenu à souligner que leurs clients devaient purement et simplement être acquittés, arguant que «les inculpés qui se sont succédé à la barre ne se connaissent pas tous». Ils avaient insisté sur « l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes ».
Après les délibérations rappelons le, le tribunal criminel avait répondu favorablement aux demandes des avocats qui ont vu leurs clients condamnés à des peines allant de huit à quinze ans de prison ferme, assorties de deux millions de dinars d’amende pour chacun des mis en cause. Un seul accusé avait été acquitté pour manque de preuves.
R.H.