Les magistrats de la 2e chambre pénale de la cour d’appel de Bordj Bou Arreridj ont rendu leur verdict dans l’affaire des 1 467 comprimés saisis à Bordj Ghedir, confirmant la culpabilité des deux prévenus, Chems-Eddine B. et Hicham H., mais en réduisant leurs peines de 7 à 5 ans de réclusion ferme.
En première instance, les deux hommes avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Ras El Oued, en comparution immédiate, à 7 ans de prison ferme assortis d’une amende de plus d’un milliard de centimes. Le verdict avait été jugé sévère par leurs avocats, qui avaient relevé plusieurs «anomalies» dans la procédure. L’affaire remonte au 8 mars dernier, lorsqu’un barrage de la police judiciaire de Bordj Ghedir a intercepté une voiture de marque Accent, immatriculée au nom de la tante paternelle de Hicham H. Dans les portières et la malle arrière, les policiers ont découvert 1 467 comprimés de Brigabaline, soigneusement dissimulés. Ces médicaments, utilisés notamment pour traiter certaines douleurs chroniques, n’étaient pas officiellement classés comme psychotropes au moment des faits. Mais pour la justice, leur quantité et leur mode de dissimulation ne laissaient aucun doute sur leur destination : la revente illégale. Les deux occupants du véhicule, Chems-Eddine et Hicham, ont immédiatement été placés en détention provisoire. Ils ont ensuite été transférés de l’établissement pénitentiaire de R’Maiel vers celui d’Aïn Soltane, à la veille de l’Aïd El-Fitr.
Des versions contradictoires
Devant la Cour d’appel, les deux accusés n’ont cessé de nier les faits, allant jusqu’à se rejeter mutuellement la responsabilité. Hicham H. a affirmé que le véhicule ne lui appartenait pas et qu’il ignorait totalement la présence des comprimés. Il a soutenu que son ami Chems-Eddine avait insisté pour utiliser la voiture, prétendument pour rendre visite à sa famille à Aïn Khedra, entre M’sila et Bordj Bou Arreridj. De son côté, Chems-Eddine B. a catégoriquement nié être propriétaire de la marchandise, accusant Hicham d’avoir organisé le transport.
«La marchandise prohibée ne m’appartient pas», a-t-il lancé, avant de préciser que son déplacement «n’était qu’une faveur rendue à son ami». Un élément est cependant venu compliquer sa défense : la découverte par les enquêteurs de 33 millions de centimes en espèces sur lui. Interrogé à ce sujet, il a déclaré être commerçant dans la vente d’articles pour enfants, mais, face aux questions insistantes du juge, il a fini par reconnaître ne pas posséder de registre de commerce. L’audience en appel, programmée initialement le 15 mai, avait été reportée à la demande de Me Chérif Mohamed, avocat de Hicham H., qui souhaitait prendre connaissance de l’ensemble du dossier. Lors des plaidoiries, les échanges ont été particulièrement houleux entre les avocats de la défense. L’avocat de Chems-Eddine n’a pas hésité à charger lourdement Hicham, qu’il a présenté comme le «véritable instigateur» de l’affaire, allant jusqu’à évoquer «un plan machiavélique» visant à piéger son client, un orphelin chargé d’une sœur handicapée. «Mon client n’a rien à voir dans ce dossier, c’est Hicham qui est à l’origine de cette affaire. Il essaie aujourd’hui de se faire passer pour une victime, alors qu’il a tout orchestré», a-t-il lancé à la barre. Furieux, l’avocat de Hicham a répliqué sèchement : «Je ne comprends pas l’attitude de mon confrère. Il a manqué à la déontologie en s’acharnant contre mon client, en le présentant comme un trafiquant de drogue et en dévoilant sa vie privée. » Il a rappelé que la perquisition menée chez Hicham avait été négative, tandis que celle effectuée au domicile de Chems-Eddine avait permis de retrouver un comprimé identique à ceux saisis. Lors du procès, le parquet de Ras El Oued avait requis 10 ans de prison ferme et la saisie définitive du véhicule, estimant que les deux prévenus s’étaient livrés à un trafic caractérisé.
Le procureur général, de son côté, avait demandé l’aggravation des peines. La direction régionale des douanes de Bordj Bou Arreridj s’est constituée partie civile et a obtenu gain de cause : elle percevra plus d’un milliard de dinars à titre de dédommagement. Les deux accusés, tous deux issus de familles disloquées et vivant dans une grande précarité, ont insisté sur leur situation personnelle. Pères de jeunes enfants, ils ont affirmé avoir été poussés par la nécessité. Mais leur passé judiciaire a pesé lourd, notamment pour Chems-Eddine B., déjà condamné dans des affaires similaires. La cour d’appel a finalement accordé des circonstances atténuantes, réduisant les peines de 7 à 5 ans. Les deux condamnés ont choisi de ne pas former de pourvoi en cassation devant la Cour suprême. En revanche, la tante de Hicham, propriétaire du véhicule saisi, a annoncé son intention d’introduire un recours afin de récupérer sa voiture, arguant qu’elle ignorait totalement son utilisation dans ce trafic.
Pour l’heure, Chems-Eddine et Hicham devront purger leur peine, en espérant que le parquet général, lui, ne saisira pas la Cour suprême.
R.H.