Entre continuité et renouvellement, plusieurs scénarios restent posés sur le bureau du chef de l’État.
L’annonce des résultats définitifs des élections législatives par la Cour constitutionnelle marque la fin du processus électoral engagé le 2 juillet et ouvre une nouvelle étape politique consacrée à la formation du prochain gouvernement et à la définition de ses orientations.
La proclamation officielle des résultats constitue l’ultime étape juridique du rendez-vous électoral. Les résultats rendus publics par la Cour constitutionnelle sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Ils seront publiés au Journal officiel avant leur transmission au président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ainsi qu’au président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Karim Khalfane.
Cette procédure ouvre la voie à l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale. Les députés élus seront convoqués à la séance inaugurale de la nouvelle législature dans un délai de quinze jours, une étape qui permettra la mise en place des structures parlementaires et le lancement officiel des travaux de la nouvelle composante de l’APN.
Prochaine échéance politique
Au-delà de l’installation du Parlement, l’attention se porte désormais sur la future équipe gouvernementale. La nouvelle configuration politique issue des urnes devra être prise en considération dans le choix de l’Exécutif, même si la Constitution confère au président de la République un rôle central dans ce processus.
La Constitution de 2020 distingue deux situations selon la majorité issue des élections législatives. En cas de majorité présidentielle, le président nomme un Premier ministre chargé d’appliquer son programme. En cas de majorité parlementaire, un chef de gouvernement issu de cette majorité est chargé de conduire l’action gouvernementale. Les articles 103 à 105 précisent les modalités de nomination et de formation du gouvernement selon chaque configuration. Si la Constitution ne prévoit pas la démission automatique du gouvernement après les législatives, un réajustement de l’Exécutif peut intervenir pour tenir compte de la nouvelle majorité. Le président de la République conserve ainsi un rôle central dans la désignation du gouvernement.
Le président de la République demeure ainsi l’acteur central dans la désignation du Premier ministre et des membres du gouvernement, conformément aux prérogatives qui lui sont attribuées.
Plusieurs options s’offrent, désormais, au chef de l’État. Il peut renouveler sa confiance au Premier ministre actuel, SifiGhrieb, ou choisir une nouvelle personnalité pour conduire l’action gouvernementale. Il peut également décider de maintenir temporairement l’équipe en place, notamment en raison des préparatifs liés à la rentrée sociale de septembre, une période nécessitant une forte mobilisation des différents secteurs de l’État.
Un remaniement ministériel partiel reste également envisageable afin d’apporter une nouvelle dynamique aux secteurs jugés prioritaires ou nécessitant des ajustements.
Quel profil pour le prochain Exécutif ?
L’autre question majeure concerne le profil du prochain Exécutif. Deux orientations se présentent : la formation d’un gouvernement à dominante politique ou le maintien d’une équipe largement composée de technocrates.
Une équipe politique pourrait intégrer des cadres issus des formations ayant obtenu les meilleurs résultats aux élections législatives, renforçant ainsi le lien entre la représentation parlementaire et l’action gouvernementale.
À l’inverse, le recours à des technocrates, choisis pour leur expertise et leur expérience dans leurs domaines respectifs, demeure une option privilégiée afin de garantir une approche axée sur la compétence et l’efficacité de gestion.
Le président Tebboune pourrait également engager des consultations avec les partis représentés au Parlement, comme cela avait été le cas après les élections de 2021. Ces rencontres permettraient aux formations politiques de proposer des profils susceptibles d’intégrer le gouvernement.
Cependant, ces consultations ne constituent pas une obligation constitutionnelle. Le chef de l’État conserve la liberté de choisir les membres de l’Exécutif en fonction des priorités nationales et des objectifs fixés.
Une nouvelle phase institutionnelle
Après les législatives de 2021, le gouvernement a intégré quelques personnalités issues de formations politiques représentées au Parlement, mais l’essentiel de l’équipe gouvernementale était composé de technocrates. Au fil du temps, l’Exécutif s’est progressivement éloigné d’une représentation partisane directe.
Avec l’installation prochaine de la nouvelle Assemblée populaire nationale issue du scrutin du 2 juillet, l’Algérie entre dans une phase politique importante. Le choix du futur gouvernement devra répondre à plusieurs impératifs : assurer la continuité de l’action publique, accompagner les réformes engagées et prendre en compte les nouveaux équilibres politiques issus des urnes.
La désignation du Premier ministre et la composition de la prochaine équipe gouvernementale constitueront les prochains rendez-vous majeurs de la scène politique nationale. Elles permettront de déterminer l’orientation que l’Exécutif entend donner à cette nouvelle étape institutionnelle.
Assia M.