Au-delà du renforcement des sanctions, la loi n°26-09 ambitionne de promouvoir le respect de la vie humaine et une culture durable de la sécurité routière.
Les cours de justice à travers le pays intensifient leurs actions de formation et de sensibilisation autour de la loi n°26-09 relative à la circulation routière. À travers une série de journées d’étude organisées notamment à Alger, Blida, Bordj Bou Arréridj et Sétif, magistrats, universitaires et professionnels de la justice ont mis en avant la philosophie du nouveau texte, fondé sur un équilibre entre prévention et répression afin de renforcer durablement la sécurité routière.
Ces rencontres visent à vulgariser les nouvelles dispositions de la loi, à harmoniser leur interprétation et à favoriser une application cohérente des procédures judiciaires liées aux infractions routières. Les débats ont également porté sur la réorganisation institutionnelle de la politique de sécurité routière, les nouveaux mécanismes de constatation des infractions ainsi que les outils numériques destinés à améliorer la prévention des accidents.
De la sanction à la prévention
À Blida, les intervenants ont souligné que le législateur a privilégié une approche préventive avant toute logique répressive. La professeure de droit Amal Zouaoui a expliqué que la loi repose sur quatre axes majeurs : une stratégie nationale, une stratégie locale, une stratégie numérique et une stratégie éducative, mobilisant l’ensemble des moyens humains, matériels et technologiques de l’État pour réduire le nombre d’accidents.
Selon elle, le nouveau texte prévoit notamment la création d’un système national d’information sur la sécurité routière chargé de collecter et d’analyser les données relatives aux accidents, d’identifier les points noirs du réseau routier et de proposer les mesures nécessaires pour en traiter les causes.
Il instaure également un cadre général pour la formation, l’entretien des infrastructures routières et la protection de la signalisation, tout en créant une Commission nationale de la sécurité routière chargée de définir les orientations stratégiques du secteur.
Une application efficace
À Bordj Bou Arréridj, la journée d’étude organisée le 8 juillet 2026 sous le thème
«Loi sur la circulation routière : entre prévention et dissuasion» s’est achevée par l’adoption d’une série de recommandations.
Les participants ont préconisé le renforcement des campagnes de sensibilisation associant les autorités judiciaires, les administrations, la société civile et les médias, ainsi que l’organisation régulière de colloques et de journées d’étude.
Les recommandations insistent également sur la promotion de la recherche scientifique en droit routier, l’adoption de mécanismes garantissant un équilibre entre prévention et répression dans le traitement des affaires de circulation, l’accélération de la publication des textes d’application de la loi, l’unification de la jurisprudence, la diffusion des meilleures pratiques judiciaires et la mise en place rapide des nouvelles institutions prévues par le texte.
Une responsabilité partagée
À Sétif, les responsables judiciaires ont rappelé que la sécurité routière est désormais considérée comme une responsabilité collective impliquant l’ensemble des acteurs concernés et non plus uniquement les conducteurs.
Le procureur général près le conseil judiciaire de Sétif, Faïçal Zerdazi, a estimé que les accidents de la route constituent aujourd’hui l’une des principales causes de pertes humaines et matérielles, justifiant l’adoption d’une législation globale fondée sur la prévention, la numérisation, la clarification des responsabilités et une répression adaptée.
Il a précisé que la loi introduit plusieurs innovations, notamment une nouvelle classification des infractions selon leur gravité, un régime rénové d’amendes forfaitaires et un renforcement des sanctions contre les comportements particulièrement dangereux tels que
l’excès de vitesse, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, l’utilisation du téléphone portable au volant, le refus d’obtempérer ou encore les courses automobiles illégales.
Des sanctions plus sévères sont également prévues pour les conducteurs de transports collectifs, de transports scolaires et de poids lourds.
Changer les comportements
Le président de la Cour de justice de Sétif, Youcef Yaâkoubi, a, pour sa part, souligné que la loi n°26-09 ne vise pas uniquement à durcir les sanctions, mais surtout à instaurer une véritable culture du respect de la loi, de la vie humaine et des biens.
Il a rappelé que le texte élargit le champ de la responsabilité juridique à toute personne ayant contribué, par négligence ou manquement à ses obligations, à la survenue d’un accident. Il classe également les infractions liées aux accidents de la circulation en quatre catégories couvrant aussi bien les conducteurs que les véhicules, les infrastructures routières ou encore les défaillances liées au contrôle technique et aux pièces de rechange non conformes.
Les participants aux différentes journées d’étude ont enfin convenu que l’efficacité de la loi n°26-09 dépendra avant tout de sa mise en œuvre sur le terrain, de la coordination entre les institutions concernées et du développement d’une véritable culture de prévention.
I. Khermane