La coopération judiciaire entre l’Algérie et la France se renforce autour du dossier des biens mal acquis, avec plus d’une centaine de demandes algériennes visant la saisie et la restitution d’avoirs détenus par des oligarques en France.
Les deux pays cherchent à améliorer la coordination entre magistrats afin d’accélérer des procédures complexes liées à la lutte contre la corruption et aux flux financiers illicites.
L’ambassade d’Algérie en France devrait être renforcée par la prochaine arrivée d’un magistrat chargé de relancer l’entraide judiciaire, interrompue en 2024, selon l’hebdomadaire français La Lettre. Ce poste vise à redynamiser la coopération judiciaire entre Paris et Alger.
Cette nomination marquerait une étape importante dans la relance des relations bilatérales. Le magistrat aura notamment pour mission de traiter les questions d’entraide judiciaire, incluant les dossiers liés à la « DZ Mafia » et à la récupération des biens mal acquis. Il devra également coordonner le travail avec le Parquet national financier français et suivre l’exécution des décisions prises à l’encontre des personnes concernées.
Cette mission implique une coordination étroite entre les ministères compétents, les services de renseignement, Tracfin, la Direction générale du Trésor ainsi que les institutions bancaires. Il sera, à ce titre, un relais central entre Alger et Paris.
La justice algérienne a sollicité l’aide de la justice française afin d’établir le patrimoine réel d’une dizaine de ressortissants. « Ces fonds seront indubitablement récupérés et cela se fera par le biais de la justice », a récemment affirmé le président Abdelmadjid Tebboune.
Selon le journal français Le Point, la justice algérienne aurait également demandé des informations sur le patrimoine de plusieurs ressortissants, notamment des personnalités liées à l’ancien régime de Bouteflika ayant acquis des biens en France. « Les informations demandées sont bien plus larges que les aspects fiscaux », précise une source à Paris. Le journal ajoute que « le président Tebboune considère aujourd’hui qu’il a les mains libres pour tenter de récupérer les biens mal acquis en France».
Une nouvelle dynamique judiciaire
Récemment, le Président Tebboune a indiqué que la récupération des fonds détournés est en attente des décisions de la justice, qui doit encore statuer sur plusieurs dossiers et en déterminer les montants. Ces fonds, selon lui, sont localisés en Algérie et à l’étranger, notamment en Suisse ou dans des pays à fiscalité avantageuse. Il a affirmé que leur récupération se fera par des procédures judiciaires, via des avocats ou des conventions internationales.
Après plusieurs années de blocage, la coopération entre l’Algérie et la France sur les biens mal acquis, les extraditions et la criminalité organisée devrait connaître une relance, à la suite de la visite du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, selon l’ambassadeur de France à Alger.
Ce dernier a souligné que ces dossiers seront au cœur des échanges entre les deux ministres et magistrats spécialisés, avec la participation du parquet financier et des autorités françaises compétentes. Il a qualifié ces affaires de « sensibles, complexes et nombreuses », tout en évoquant une volonté commune d’accélérer la coopération judiciaire.
Un pactole estimé à plusieurs milliards de dollars
La question des « biens mal acquis » détenus en France par des personnalités et oligarques algériens fait l’objet de procédures judiciaires et de coopération diplomatique entre Alger et Paris. L’Algérie a transmis à la justice française près de 130 requêtes visant l’identification, la saisie et la restitution de biens immobiliers et financiers supposés provenir de la corruption et du détournement de fonds publics.
Ces dossiers concernent d’anciens responsables politiques, des hommes d’affaires et des figures liées à l’ancien système, souvent désigné sous le terme de « issaba ». La justice française, notamment le Parquet national financier, exige des preuves solides et des décisions judiciaires définitives pour instruire ces demandes, dans le respect de son indépendance et du droit international.
Estimés à plusieurs milliards de dollars, ces avoirs s’inscrivent dans un cadre plus large de coopération internationale. La France dispose depuis 2021 d’un dispositif de restitution des biens confisqués, orienté vers des actions de développement dans les pays concernés.
R.N