Le texte introduit des réformes et un durcissement des règles de sécurité afin d’endiguer le fléau des accidents de la circulation.
Après sa publication au Journal officiel n°36 du dimanche 17 mai 2026, le nouveau code de la route algérien est désormais entré en vigueur. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée populaire nationale (APN) à la fin du mois de décembre dernier.
Sa première version avait provoqué un mouvement de contestation chez les transporteurs, qui avaient observé une grève début janvier pour dénoncer certains articles jugés trop répressifs. Après examen par le Conseil de la nation, le texte a été révisé avant son adoption définitive.
Cette nouvelle loi vise à définir les règles relatives à l’organisation de la circulation sur les routes, à leur sûreté et à leur sécurité. Elle définit les règles et les procédures de réglementation de la circulation routière, les conditions d’utilisation des voies publiques, les mesures préventives visant à assurer la sécurité routière, le cadre institutionnel de la sécurité routière et les mesures dissuasives appliquées aux infractions au code de la route.
Nouvelles règles de sécurité
Le nouveau dispositif renforce les mesures de sécurité concernant les passagers. La ceinture de sécurité devient ainsi obligatoire pour les passagers arrière du véhicule. Le code interdit, en outre, de transporter un enfant de moins de 10 ans sur les sièges avant d’un véhicule.
Le texte introduit également de nouvelles obligations pour les véhicules destinés au transport de personnes et de marchandises. Les véhicules de transport de marchandises dont le poids dépasse 3,5 tonnes ainsi que les véhicules transportant plus de neuf personnes devront être équipés d’un chronotachygraphe ou d’un appareil équivalent dès leur mise en circulation.
La bande d’arrêt d’urgence est désormais réservée uniquement aux cas d’urgence et aux véhicules prioritaires ainsi qu’à ceux bénéficiant de la facilité de passage.
Par ailleurs, certaines catégories de transporteurs devront désormais détenir un brevet professionnel conforme à leur activité. Cette obligation concerne notamment le transport collectif de personnes, le transport scolaire, le transport de marchandises, le transport de matières dangereuses et les taxis.
La loi instaure, par ailleurs, la généralisation du dépistage de drogue. Les forces de l’ordre pourront désormais soumettre tout conducteur ou piéton impliqué dans un accident à un test salivaire dès qu’un soupçon de consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes apparaîtra.
Sanctions pénales et financières
Le législateur redéfinit également le volet des responsabilités ainsi que la classification des infractions et délits. La nouvelle loi classe les contraventions en quatre degrés.
Les contraventions de 1er degré sont passibles d’une amende forfaitaire fixée à 3 000 DA. Celles de 2e degré sont passibles d’une amende forfaitaire fixée à 4 000 DA. Les contraventions de 3e degré sont classées en deux catégories : une première, passible d’une amende forfaitaire de 6 000 DA, et une seconde dont l’amende varie entre 7 000 et 9 000 DA. Les contraventions de 4e degré sont passibles d’une amende forfaitaire fixée à 10 000 DA.
Pour ce qui est des délits, les infractions relatives à la conduite punissent d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA tout conducteur de véhicule qui commet involontairement, à la suite d’un accident de la circulation, un homicide ou en est involontairement la cause.
Les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 2 millions de dinars d’amende pour les conducteurs de poids lourds ayant causé le décès de deux personnes ou plus, à la suite d’un accident de la circulation.
Responsabilité élargie
Le législateur consacre la responsabilité de l’État et des collectivités locales dans l’aménagement adéquat et permanent des infrastructures routières, de leurs dépendances, ainsi que dans la maintenance continue des équipements de sécurité.
La loi précise que les personnes chargées de la réalisation, de l’aménagement et/ou de l’entretien des routes et de leurs dépendances, ou de leur suivi, assument la responsabilité civile des accidents de la circulation causés par des travaux de réalisation, d’aménagement ou d’entretien non conformes aux normes et standards prescrits, ou résultant de leur négligence et/ou du défaut d’exécution de ces travaux. Elles assument également les indemnisations découlant des dommages matériels causés à la route, à ses dépendances et à ses équipements.
Le contrôleur technique des véhicules, l’expert des mines et l’expert agréé assument, quant à eux, la responsabilité pénale des infractions prévues par la présente loi
S. Smati