En érigeant la colonisation française en «crime d’État», l’Algérie a adopté une loi qui combine reconnaissance mémorielle, encadrement juridique et revendications de réparation.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi relative à la criminalisation du colonialisme français en Algérie
Le texte, paru dans le dernier Journal officiel,couvre la période allant de l’invasion du 14 juillet 1830 jusqu’à l’indépendance du 5 juillet 1962, ainsi que les effets directs et indirects du système colonial ayant perduré après cette date.
Le texte législatif qualifie la colonisation française (1830-1962) de «crime d’État» et prévoit d’en organiser la reconnaissance juridique, historique et mémorielle. Le document, structuré en plusieurs chapitres, combine des dispositions déclaratives, des revendications internationales et un dispositif pénal visant notamment l’apologie du colonialisme.
Dans cette logique, l’État se voit assigner la mission de documenter et de diffuser les éléments historiques relatifs à cette période, dans une démarche de préservation de la mémoire nationale.
Le principe d’imprescriptibilité
Le projet de loi dresse un inventaire large d’actes attribués à la période coloniale, assimilés à des crimes. Sont notamment mentionnés les violences de masse et homicides volontaires, les attaques contre des populations civiles, la torture, les traitements inhumains, les disparitions forcées et détentions arbitraires.
Sont également répertoriés les déplacements forcés de populations et la mise en camps, les exécutions extrajudiciaires, le pillage des ressources et des biens publics, et les discriminations raciales et restrictions de droits.
En outre, les atteintes aux libertés fondamentales, à la dignité et à la vie privée, la destruction ou profanation de lieux de culte, les essais nucléaires et leurs conséquences environnementales et sanitaires, ainsi que l’usage de mines terrestres et d’armes non conventionnelles figurent, également, sur les listes des crimes de colonisation
«imprescriptibles» énumérés.
Le texte inclut également des atteintes symboliques et culturelles, telles que l’effacement de l’identité nationale ou l’usage d’appellations jugées dégradantes.
Le projet affirme le caractère imprescriptible des crimes coloniaux, indépendamment de leur degré d’exécution. Il étend cette responsabilité aux auteurs directs, complices et auxiliaires des forces coloniales.
Dans la même logique, la collaboration avec l’administration coloniale est qualifiée de «crime de trahison» lorsqu’elle est liée à la répression du mouvement indépendantiste.
De la responsabilité de l’État français
Le texte engage explicitement la responsabilité juridique de l’État français pour son passé colonial et les conséquences qui en découlent. Il prévoit une série de demandes adressées à la France, notamment «la décontamination des sites d’essais nucléaires et zones polluées», «la transmission des cartes des zones minées et des sites d’expérimentation», «l’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit», et «la restitution des archives et biens considérés comme spoliés», ainsi que «le rapatriement des restes mortuaires de figures de la résistance».
De lourdes peines prévues
Le projet introduit des sanctions pénales contre toute forme de promotion ou de justification de la colonisation. Les peines prévues vont jusqu’à dix ans d’emprisonnement et des amendes substantielles.
Sont visées, notamment, les productions médiatiques, académiques ou politiques considérées comme une apologie du colonialisme, la diffusion de contenus valorisant la période coloniale, les propos ou actes remettant en cause le caractère criminel attribué à cette période, la justification du rôle des collaborateurs de l’administration coloniale, et les atteintes verbales ou symboliques aux figures de la lutte pour l’indépendance.
Dans ses dispositions pénales, cette loi punit de la «réclusion criminelle de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque fait la promotion de la colonisation à travers une activité médiatique, académique, culturelle ou politique dans le but de relancer, de diffuser et/ou de faire l’apologie des idées coloniales et de nier leur caractère criminel».
Elle punit aussi d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA,
«quiconque glorifie la colonisation par parole, acte, geste, écrit, dessin, ou par la diffusion de vidéos ou d’images, ou d’enregistrements audio dans le but de justifier ou de faire l’apologie de la colonisation française».
Selon l’article 18 de cette loi, il «est passible d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans, toute personne coupable d’injures, insultes, outrage ou atteinte à l’honneur commis contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur engagement ou de leur lutte pour le recouvrement de la souveraineté nationale».
Ce projet intervient dans un contexte marqué par des tensions récurrentes autour de la mémoire coloniale entre l’Algérie et la France.
Synthèse Smail Rouha