À travers la loi de finances 2026, les pouvoirs publics lancent une opération exceptionnelle de régularisation fiscale afin de réduire le poids de l’économie informelle et d’élargir l’assiette fiscale. Le dispositif vise à réintégrer les acteurs de l’informel dans le circuit officiel grâce à une imposition libératoire.
L’intégration des importantes masses financières circulant dans le secteur informel au sein du circuit économique officiel demeure l’une des principales préoccupations des pouvoirs publics. La loi de finances 2026 y consacre un important volet à travers un dispositif de régularisation fiscale volontaire, tout en insistant sur un point essentiel : il ne s’agit pas d’une amnistie fiscale.
Présentée comme exceptionnelle, cette procédure de régularisation volontaire, destinée aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, offre au contribuable la possibilité d’éviter les poursuites judiciaires et les pénalités fiscales en contrepartie d’une imposition unique et libératoire fixée à 8% des montants déclarés.
Invité hier de l’émission
«L’Invité du jour» sur la Radio Chaîne III de la Radio algérienne, le directeur d’études à la Direction générale des impôts (DGI), Mourad Aouidad, a tenu à clarifier la nature de cette mesure. Selon lui, «on ne peut pas parler d’amnistie fiscale au sens traditionnel du terme, dans la mesure où il existe une procédure légalement encadrée prévoyant l’imposition des montants concernés à un taux préférentiel de 8 %».
Une taxation unique de 8%
Le responsable a insisté sur le fait que ce mécanisme repose sur une déclaration obligatoire des revenus ou opérations jusque-là non fiscalisés, assortie d’une taxation spécifique, même allégée. Une fois la régularisation effectuée, les contribuables concernés bénéficieront néanmoins d’une absence de poursuites fiscales concernant les sommes déclarées dans ce cadre.
Cette mesure vise ainsi à encourager les contribuables à régulariser leur situation fiscale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Les montants déclarés seront soumis exclusivement à une imposition libératoire de
8%, en substitution au régime fiscal de droit commun comprenant impôts, pénalités et éventuelles poursuites.
«Il n’y aura pas de régularisation selon le régime fiscal de droit commun sur ces sommes. Seule l’imposition unique et libératoire de 8% sera appliquée», a précisé Mourad Aouidad.
Assainissement des créances fiscales
Le responsable est également revenu sur le second dispositif prévu par la loi de finances 2026, relatif à,«l’assainissement et à l’annulation des créances fiscales». Celui-ci couvre l’ensemble des obligations fiscales antérieures non honorées et demeure ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans ce cadre, les créances fiscales relatives à l’année 2011 et aux périodes antérieures feront l’objet d’une annulation totale et automatique, sans aucune démarche de la part des contribuables. En revanche, pour les créances couvrant la période allant de 2012 à 2025, les contribuables devront introduire une demande afin de bénéficier d’un abattement de 30% ainsi que de l’annulation des pénalités.
Réduction de l’économie informelle
Pour adhérer au dispositif de régularisation volontaire, les contribuables concernés devront se rapprocher des services fiscaux territorialement compétents, selon leur domicile fiscal ou le siège social de leur entreprise afin de déposer une déclaration des montants non fiscalisés accompagnée du paiement de la taxe de 8%.
Le dispositif cible également les acteurs du secteur informel, y compris ceux qui ne sont pas identifiés par l’administration fiscale. «Les personnes exerçant dans l’informel peuvent déclarer les opérations qui n’ont jamais été portées sur les déclarations fiscales prévues et s’acquitter du taux de 8%», a expliqué le responsable.
Même les personnes n’ayant jamais tenu de comptabilité ou ayant exercé durant plusieurs années sans déclaration fiscale pourront bénéficier de cette mesure. «L’objectif est précisément de ramener ces personnes vers le circuit formel», a-t-il souligné.
Au-delà de la simple régularisation, ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus globale visant à élargir l’assiette fiscale, réduire le poids de l’économie informelle et renforcer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.
Cette démarche rejoint, par ailleurs, une tendance observée dans plusieurs pays ayant adopté des mécanismes similaires afin d’encourager la conformité fiscale et d’assainir les situations irrégulières.
Smail Rouha