Les députés de l’Assemblée populaire nationale examineront, aujourd’hui, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Les débats doivent se poursuivre jusqu’à demain, avant un vote prévu mercredi. Ce calendrier traduit l’importance accordée à ce texte, considéré comme stratégique au regard des enjeux économiques et financiers actuels.
La commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines a, pour sa part, apporté une modification unique à la version initiale présentée par le gouvernement. Selon le rapport préliminaire, cette révision concerne l’article 37, où le terme «mise en demeure» a été remplacé par «notification » afin de consacrer une terminologie juridique plus précise.
Désormais, le texte prévoit que le contrevenant dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification pour régulariser sa situation. Passé ce délai, le wali pourra ordonner la fermeture administrative de l’établissement jusqu’à sa mise en conformité, avec la possibilité, en cas de non-régularisation prolongée, d’une radiation du registre du commerce par décision judiciaire.
Au-delà de cet ajustement technique, le projet de loi poursuit des objectifs plus larges.
Il vise notamment à renforcer la protection du tissu économique national et à consolider les mécanismes de contrôle des activités commerciales, dans un contexte marqué par la montée des crimes financiers.
Le texte ambitionne également d’aligner le cadre réglementaire national sur les standards internationaux, notamment ceux recommandés par le Groupe d’action financière, afin de consolider la crédibilité du système financier algérien.
Lutte contre le blanchiment d’argent
Le dispositif prévoit, en outre, un durcissement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, ainsi qu’un encadrement accru des opérations financières d’envergure. Dans cette optique, des sanctions plus strictes sont envisagées, accompagnées d’un renforcement des dispositifs de surveillance.
Par ailleurs, le projet accorde davantage de prérogatives aux représentants du Centre national du registre du commerce (CNRC) au niveau des guichets uniques. Cette évolution devrait permettre d’accélérer les procédures d’enregistrement des investissements, tout en améliorant la transparence et le contrôle des activités commerciales.
Modernisation de la gouvernance économique
Lors de son audition mercredi dernier, le responsable par intérim du CNRC, Houcine Zaoui, a souligné que ce texte constituait «une pierre angulaire» dans la modernisation de la gouvernance économique.
Il a mis en avant une approche fondée sur la transparence, la numérisation et la gestion des risques, destinée à renforcer l’attractivité de l’économie nationale et à consolider la confiance des investisseurs. Le projet s’inscrit ainsi dans une réforme globale visant à adapter le cadre juridique aux mutations rapides de l’environnement économique, tant au niveau national qu’international.
Il introduit notamment des mécanismes visant à améliorer la transparence des personnes morales, en imposant l’identification des bénéficiaires effectifs et la mise à jour régulière des données relatives à la propriété et à la gestion des entreprises.
Enfin, le texte élargit le champ des infractions liées aux activités commerciales pour inclure de nouvelles formes de criminalité financière, tout en instaurant une approche préventive basée sur l’évaluation des risques.
En parallèle, des mesures de simplification administrative sont prévues afin d’améliorer le climat des affaires, notamment par le renforcement du rôle des guichets uniques dans l’accompagnement des investisseurs.
À travers ce projet de loi, les pouvoirs publics entendent ainsi conjuguer exigence de transparence, efficacité réglementaire et attractivité économique, dans un contexte où la lutte contre les dérives financières s’impose comme une priorité stratégique.
I. Khermane