À peine une semaine après l’adoption de la loi-cadre sur la restitution des biens culturels spoliés, qui a suscité de vifs débats, notamment sur l’exclusion des «biens militaires», Sabrina Sebaihi, députée écologiste des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi visant à restituer à l’Algérie un objet emblématique de son histoire : le canon Baba Merzoug.
Installé depuis 1833 à Brest, ce canon, qui a protégé le port d’Alger pendant plusieurs siècles, est devenu un symbole de la mémoire coloniale. C’est donc dans un contexte de réflexion sur les réparations historiques et mémorielles que la proposition de Sabrina Sebaihi prend tout son sens.
Un symbole de l’histoire coloniale
Appelé «La Consulaire» en raison de sa transformation en colonne, ce canon, pesant 12 tonnes et mesurant 6,58 m de long, a été un outil de défense de la ville d’Alger depuis le XVIᵉ siècle. Après l’expédition militaire française en 1830 et la prise de la ville lors de la conquête française de l’Algérie, il a été emporté en France, où il a été installé dans le port militaire de Brest, devenant un vestige de la colonisation. Son retour en Algérie constitue donc une demande qui s’inscrit dans un contexte plus large de restitution des biens culturels et historiques spoliés durant la période coloniale.
«Restituer, c’est réparer l’histoire», a déclaré Sabrina Sebaihi lors de l’introduction de sa proposition de loi. Pour elle, il ne s’agit pas simplement de rendre un objet, mais de réparer une injustice historique. «On ne construit pas l’avenir sur des trophées de guerre», a-t-elle ajouté. Son initiative, qu’elle a partagée sur les réseaux sociaux, s’inscrit dans la volonté de rétablir la justice mémorielle, estimant que la mémoire ne peut pas être unilatérale et qu’elle ne doit pas être réduite à un héritage militaire.
Un défi législatif
La proposition de Sabrina Sebaihi intervient dans un cadre législatif en pleine évolution. En effet, l’Assemblée nationale française a récemment adopté un projet de loi visant à simplifier et accélérer la restitution des biens culturels spoliés entre 1815 et 1972.
Ce texte, adopté à l’unanimité, remplace l’obligation de passer par le Parlement par une procédure par décret, tout en imposant des conditions strictes de conservation et d’accès public pour les États bénéficiaires. Cette loi, présentée comme un moyen d’apaisement mémoriel, n’a cependant pas fait l’unanimité : certains critiques estiment qu’elle comporte des critères techniques trop restrictifs et qu’elle exclut certains objets, dont les «trophées militaires».
En l’état actuel de la législation, le canon Baba Merzoug est explicitement exclu de cette procédure. En effet, la loi-cadre sur la restitution des biens culturels ne prévoit pas de mécanisme pour le retour des «biens militaires», qui sont classés en dehors du cadre chronologique et typologique des objets concernés par la restitution. Cette exclusion empêche donc la restitution de pièces comme le canon Baba Merzoug, malgré son caractère symbolique et historique pour l’Algérie.
Un geste politique d’importance
La proposition de Sabrina Sebaihi va bien au-delà d’une simple restitution matérielle : elle représente un geste politique fort, visant à réparer les blessures laissées par l’histoire coloniale. En soulevant la question de la restitution du canon Baba Merzoug, la députée écologiste cherche à poser un jalon supplémentaire dans la réflexion sur la justice mémorielle entre la France et ses anciennes colonies.
Son initiative s’inscrit également dans un contexte où les demandes de restitution de biens culturels et historiques sont de plus en plus présentes, tant du côté de l’Algérie que d’autres pays anciennement colonisés. Le retour du canon Baba Merzoug pourrait ainsi devenir un symbole de réconciliation et de dialogue entre la France et l’Algérie, même si ce processus de restitution rencontre encore de nombreuses résistances, tant politiques que juridiques.
Le texte de Sabrina Sebaihi met en lumière les limites de la loi-cadre sur la restitution des biens culturels, qui, bien qu’elle ait été adoptée avec enthousiasme par une majorité d’élus, laisse de nombreuses questions en suspens. Cela soulève la question de la portée réelle de cette loi : jusqu’où la France est-elle prête à aller pour réparer les injustices du passé ?
R.N