L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) devient l’acteur central du scrutin, dans un effort de transparence et de légitimité démocratique.
Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, la loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-01 relative au régime électoral, marquant une avancée majeure dans le processus de réforme institutionnelle en Algérie. Présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, le texte vise principalement à « améliorer le processus électoral » et à « garantir la neutralité de l’administration », tout en renforçant la transparence, la crédibilité et l’intégrité des scrutins.
Le texte adopté consacre également une séparation plus nette des rôles, en renforçant les prérogatives de l’ANIE, confortée dans ses missions de supervision des scrutins. Selon le ministre, cette évolution permettra à l’Autorité de « concentrer tous ses efforts sur ses missions essentielles », tout en bénéficiant du soutien logistique et matériel des services du ministère de l’Intérieur.
À cet égard, le ministre a rappelé devant la Chambre haute du Parlement que l’administration doit désormais s’effacer totalement du processus électoral, se limitant à un rôle de soutien. Toute intervention directe ou indirecte est désormais proscrite. Saïd Sayoud a souligné que l’expérience acquise a mis en évidence la nécessité de nouvelles dispositions pour « renforcer le gain démocratique », notamment à travers une plus grande indépendance de l’ANIE.
L’administration « n’intervient en aucun cas dans le déroulement, l’organisation ou le contrôle des élections », ces compétences relevant exclusivement de l’ANIE. Un message clair aux partis politiques, qui revendiquent depuis longtemps davantage de garanties pour leur participation aux échéances électorales.
Lutte contre l’argent sale
Pour lutter contre l’influence de l’argent « sale » lors des campagnes, le projet impose aux candidats de justifier leur situation fiscale et renforce les mécanismes de contrôle des financements.
Dans cette optique, l’article 200, consacré à la moralisation du financement des campagnes, a suscité un débat nourri à l’Assemblée populaire nationale (APN). Plusieurs députés ont plaidé pour son maintien, le considérant comme un rempart essentiel contre les financements douteux. « L’argent sale ne connaît pas de frontières », a averti le député Fares Rahmani, appelant à des enquêtes rigoureuses sur l’origine des fonds.
Une nouvelle carte parlementaire
À mesure que se rapprochent les prochaines élections locales et de wilayas, l’Algérie affine son architecture institutionnelle à travers un projet de loi redéfinissant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges parlementaires. Cette réforme intervient dans un contexte inédit, marqué par le passage de 58 à 69 wilayas et par les données actualisées du recensement général de 2022.
Au cœur de ce texte figure l’intégration de 11 nouvelles wilayas dans la carte électorale nationale : Aflou, Brika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Saâda et El Abiodh Sidi Cheikh. Le nombre total de circonscriptions électorales passe ainsi à 69, auxquelles s’ajoute une circonscription dédiée à la diaspora.
Une répartition repensée
Malgré cet élargissement territorial, le nombre de sièges à l’APN demeure fixé à 407. Le projet opère un rééquilibrage basé sur un critère démographique précis : un siège est attribué pour chaque tranche de 120 000 habitants, avec un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 60 000 habitants.
Dans une logique d’équité, un minimum de deux sièges est garanti à chaque wilaya, afin de préserver la représentation des régions à faible densité, notamment dans le Sud et les nouvelles entités administratives.
Par ailleurs, la représentation de la communauté nationale à l’étranger est renforcée, passant de 8 à 12 sièges, traduisant une reconnaissance accrue de son poids démographique et politique.
Selon les données annexées au projet, les grandes wilayas conservent une place prépondérante au sein de l’APN : Alger arrive en tête avec 31 sièges, suivie de Sétif (17 sièges) et d’Oran (16 sièges).
Réforme du Conseil de la Nation
Le projet introduit également une réforme notable du Conseil de la Nation. Le système actuel, fondé sur l’attribution uniforme de deux sièges par wilaya, est remplacé par un mécanisme proportionnel basé sur la population.
Désormais, les wilayas de plus de 250 000 habitants disposeront d’au moins deux sièges. Cette nouvelle configuration porte le nombre total de membres du Conseil à 177, contre 174 auparavant. Sa composition reste structurée autour de deux tiers de membres élus (118) et d’un tiers présidentiel (59) désigné par le chef de l’État.
I. Khermane