Une situation à l’origine du blocage de nombreux projets dans les communes concernés.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a révélé, jeudi dernier, que plus de 900 communes au niveau national sont actuellement confrontées à des blocages administratifs dus à des conflits récurrents entre les membres des exécutifs locaux.
Cette situation constitue l’une des principales raisons pour lesquelles de nombreux projets dans ces communes n’ont pas pu avancer comme prévu. Une situation que le ministre n’arrive pas à régler, de son propre aveu.
«J’ai déjà affirmé que jusqu’à présent, nous n’avons pas encore réussi à résoudre les problèmes au niveau des communes», a-t-il admis dans ses réponses à l’Assemblée populaire nationale.
Devant cet état de fait, le ministre a indiqué que son département ne souhaite pas recourir à des solutions extrêmes. «Les études que nous avons menées jusqu’à présent ne montrent pas la nécessité de créer de nouvelles communes», a-t-il souligné, ajoutant que
«nous pensons plutôt que l’orientation vers la création de délégations communales constitue, pour le moment, la solution la plus appropriée».
Saïd Sayoud a exprimé son mécontentement face à cette situation, soulignant que de nombreux cas similaires existent dans d’autres communes du pays. Il a déploré la récurrence de ces blocages, qui nuisent à la gestion des affaires locales et à l’avancement des projets nécessaires au développement des territoires.
En réponse à une question sur Béchar, le ministre a précisé que l’exécutif de cette commune est en état de blocage depuis octobre 2023. Les tensions internes au sein de l’Assemblée communale ont entravé le bon fonctionnement de l’institution, affectant ainsi l’avancement des projets locaux et le traitement des dossiers administratifs.
Face à ce blocage, le wali de Béchar a pris la décision de geler les activités de l’Assemblée communale. Il a lui-même assumé la gestion des affaires administratives et financières de la commune afin d’assurer la continuité des services communaux et de répondre aux préoccupations des citoyens. Cette mesure vise à maintenir le bon fonctionnement de l’administration locale et à éviter que les citoyens ne soient pénalisés.
Nouvelle vision dans la gestion des communes
Le ministre de l’Intérieur a annoncé, par ailleurs, qu’un projet de décret exécutif est en cours de préparation afin de mettre en place une nouvelle vision dans la gestion des communes.
Lors d’une séance de l’Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales, Saïd Sayoud a déclaré : «Les services de notre département ministériel sont en train d’élaborer un projet de décret exécutif comprenant une structure organisationnelle modèle pour les communes, prenant en charge les missions décentralisées de la wilaya.»
Ce décret, qui a pour objectif de «concrétiser une nouvelle vision organisationnelle dans la gestion de la commune», constituera «un cadre de référence permettant à chaque commune d’élaborer une structure organisationnelle adaptée à ses spécificités et à ses priorités, en tenant compte du niveau d’encadrement et de la disponibilité des ressources nécessaires», a précisé le ministre.
Pour ce qui est des communes qui ont entrepris l’élaboration de projets de structures organisationnelles, Saïd Sayoud a fait savoir que l’«examen de ceux-ci a été reporté jusqu’à l’adoption de la structure organisationnelle modèle, avec la prise en compte des résultats du dernier recensement général de la population et de l’habitat». Le nombre d’habitants de chaque commune figure parmi les critères retenus.
Renforcer la décentralisation
En réponse à une question concernant la création de nouvelles communes dans certaines wilayas, le ministre a rappelé que cela nécessitait une modification de la loi relative à l’organisation territoriale du pays. Il a précisé que les conditions ne se limitaient pas aux seuls critères géographiques.
Il a, toutefois, souligné que dans «le cadre de la décentralisation, les communes peuvent créer des délégations ou des antennes, dans les limites de leurs compétences, chargées de fournir des services publics sur délégation du conseil populaire communal».
Le ministre a également rappelé que les pouvoirs publics ont consenti d’importants efforts dans le cadre des réformes de l’organisation territoriale du pays, notamment avec la promotion de dix circonscriptions administratives en wilayas dans le Sud, suivie de celle de onze circonscriptions administratives dans les Hauts-Plateaux.
Ainsi, le nouveau découpage territorial du pays comprend désormais 69 wilayas. Ce texte consacrant la nouvelle organisation a été adopté par l’Assemblée au début du mois de mars. Pour le ministre, cela constitue la preuve de la volonté politique de l’État de réformer et réorganiser l’organisation territoriale du pays.
S. Smati