L’objectif est de clarifier les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections, de renforcer la transparence du scrutin et de restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral.
À l’approche des élections législatives d’avril, la présidence de la République relance le dialogue avec les partis politiques pour réviser la Constitution et la loi électorale.
La présidence de la République a entamé une nouvelle série de consultations avec les partis politiques concernant le projet de révision technique de la Constitution et de la loi électorale. Ces échanges ont lieu à l’approche des élections législatives prévues pour le mois d’avril prochain. Le conseiller du président de la République chargé des affaires politiques, des relations avec la jeunesse, la société civile et les partis politiques, Mustapha Saïdj, a entamé une nouvelle série de consultations avec les leaders des partis politiques pour discuter du projet de révision de la Constitution et de la loi organique relative aux élections, en vue des législatives à venir, rapporte le quotidien arabophone «El-Khabar». Ces échanges font partie d’une tradition instaurée pour permettre aux partis d’exprimer leurs propositions sur des lois politiques et souveraines, notamment la Constitution et la loi électorale.
La semaine dernière, Saïdj avait déjà rencontré plusieurs leaders de partis représentés au sein des assemblées élues pour étendre le débat sur leurs propositions de révision de la Constitution et de la loi électorale. Ces derniers avaient auparavant soumis leurs suggestions à la présidence de la République par écrit. Celles-ci sont actuellement examinées par une commission de rédaction, qui pourrait les intégrer dans les futurs projets législatifs.
Clarification des prérogatives de l’ANIE
L’un des points majeurs de la révision concerne l’article 202 de la Constitution, relatif aux prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Le gouvernement propose de clarifier la répartition des tâches entre cette institution et le ministère de l’Intérieur, une mesure visant à résoudre les ambiguïtés qui ont conduit à des dysfonctionnements lors des précédentes élections, notamment lors de la présidentielle de 2024.
Cette révision a été motivée par les difficultés rencontrées lors de l’annonce des résultats et de la gestion de l’ensemble du processus électoral, marquées par des retards et des confusions qui ont terni l’image du scrutin, selon des observateurs locaux et internationaux. Le gouvernement a reconnu un « manque structurel » dans la capacité de l’ANIE à gérer seul le processus électoral, ce qui a affecté l’efficacité et la transparence de l’organisation des élections.
Propositions des Partis politiques
Ainsi, la présidence cherche à restaurer la confiance dans le système électoral à travers des réformes profondes et un processus de consultation plus inclusif.
Parmi les propositions mises sur la table par certains partis, on retrouve l’introduction d’un numéro national pour les électeurs, la définition plus stricte des bulletins annulés, ainsi que des mesures visant à garantir une plus grande transparence, telles que la publication des listes des électeurs et des procès-verbaux de dépouillement en ligne.
D’autres suggestions concernent la modification de l’article 247 de la loi électorale, relatif à la procédure d’enregistrement des candidatures à la présidence. Des partis ont proposé de simplifier cette procédure en remplaçant le dépôt direct de la candidature par une validation par le bureau de ’ANIE, dans un souci de faciliter et d’assouplir les démarches administratives.
Échéances électorales
Ces consultations arrivent dans un contexte où le pays se prépare à des élections législatives cruciales, et la présidence semble déterminée à parfaire le cadre législatif pour éviter les écueils des précédentes échéances électorales. Le président Abdelmadjid Tebboune a d’ailleurs annoncé que la révision de la loi électorale se concentrera sur des «aspects techniques», tout en maintenant les principes essentiels de lutte contre la fraude et l’achat de voix.
Les partis politiques continuent de peser sur les réformes, et leur implication dans ce processus de révision législative semble essentielle pour garantir le succès des élections futures et renforcer la légitimité des institutions démocratiques du pays.
Smail Rouha