Les différents aspects juridiques et constitutionnels relatifs aux mécanismes de révision constitutionnelle ont été abordés.
La Cour constitutionnelle a organisé, hier, un séminaire ayant pour thème «Le cadre juridique de la révision constitutionnelle en Algérie», en présence du conseiller du président de la République chargé de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture, Nasreddine Bentifour.
Selon un communiqué de l’institution, cette troisième édition s’est déroulée en présence de sa présidente, Leïla Aslaoui, des membres de la Cour, ainsi que de ses cadres et employés, dans une «atmosphère scientifique et interactive, reflétant la profondeur et l’importance constitutionnelle du sujet».
Le communiqué ne précise pas les points détaillés des discussions. Il indique, toutefois, que le conseiller du Président «a abordé, dans son exposé approfondi, les différents aspects juridiques et constitutionnels relatifs aux mécanismes de révision constitutionnelle en Algérie», présentant également «les procédures prévues par les constitutions algériennes ainsi que les garanties constitutionnelles encadrant ce processus».
Il a insisté «particulièrement sur les constantes nationales et les principes établis qui ne doivent pas être remis en cause».
Ce séminaire intervient dans le contexte d’un projet de
«révision constitutionnelle technique» annoncé par la Présidence il y a plus de deux mois. Un séminaire national avait déjà été consacré à ce projet le 24 janvier dernier, sous la supervision du Premier ministre SifiGhrieb, en présence du directeur de cabinet de la Présidence, Boualem Boualem, ainsi que de dirigeants de partis politiques.
Dix propositions sur la table
Lors de cette rencontre, le directeur de cabinet avait présenté dix propositions relatives à la révision technique de la Constitution. Parmi celles-ci, figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République.
Il a également été proposé de préciser les modalités de prestation du serment constitutionnel, en définissant l’instance devant laquelle il est prêté ainsi que l’autorité chargée de son organisation.
Par ailleurs, il est suggéré d’autoriser le président de la République à convoquer des élections locales anticipées et de supprimer l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux hautes fonctions ou lors des mouvements annuels des présidents de cours et des commissaires d’État, compte tenu du statut du chef de l’État en tant que président de cette instance.
Une autre proposition vise à porter le mandat du président du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois, afin d’assurer la continuité de l’expertise et d’aligner la direction de la chambre haute sur la durée des mandats électifs.
Ajustements institutionnels et électoraux
La révision envisagée prévoit également l’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec davantage de flexibilité pour son ouverture en septembre et une clôture après dix mois.
Concernant l’Autorité nationale indépendante des élections, à laquelle la Constitution de 2020 confie la préparation, l’organisation, la gestion et la supervision du processus électoral sans en préciser explicitement le rôle de contrôle, il est proposé d’étendre ses missions de contrôle et de confier à la Direction de l’intérieur la préparation matérielle et logistique des scrutins.
Ouverture sur les milieux académiques
Enfin, le communiqué souligne que le séminaire a réuni, outre des professeurs du droit constitutionnel, des étudiants de l’École supérieure de la magistrature, de la Faculté de droit, de l’École nationale d’administration, de l’École supérieure de sciences politiques et de la Faculté des sciences politiques.
Cette large participation reflète la volonté de la Cour constitutionnelle de s’ouvrir aux institutions d’enseignement et de formation et de permettre aux étudiants de mieux comprendre les mécanismes et procédures juridiques régissant les modifications constitutionnelles en Algérie.
Smail Rouha