Applicable aux secteurs public et privé, cette mesure vise à renforcer la sécurité et la santé au travail.
La publication du décret exécutif n° 26-76, fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé, au Journal officiel, marque une étape majeure dans la lutte contre la consommation de drogues et de substances psychotropes en milieu professionnel.
L’État algérien impose, désormais, une condition explicite aux candidats à l’embauche : la présentation d’analyses médicales négatives. Ce dispositif, applicable aussi bien au secteur public que privé, soulève plusieurs enjeux, tant en matière de prévention que de respect des droits individuels.
Pour un milieu de travail sain
Ce texte vise à garantir un environnement professionnel sain et sûr. Il introduit une exigence supplémentaire à toute candidature : la présentation d’analyses prouvant l’absence de consommation de drogues ou de substances psychotropes. Cette obligation concerne aussi bien les recrutements directs que les concours et les examens professionnels.
Les autorités mettent en avant la nécessité de préserver la sécurité, la performance et la productivité sur les lieux de travail, dans un contexte où les accidents professionnels et les risques liés à la consommation de substances illicites sont régulièrement évoqués. Le décret s’inscrit ainsi dans une logique de prévention proactive.
L’exception médicale
Le texte prévoit, toutefois, une dérogation pour les personnes consommant certaines substances pour des raisons médicales. Ces candidats doivent déclarer les produits utilisés et fournir un certificat médical attestant de leur usage, sauf si celui-ci est incompatible avec le poste visé. Dans le secteur privé, l’avis du médecin du travail peut également être requis.
Le privé désormais impliqué
Jusqu’à présent, les dispositifs de dépistage concernaient principalement certains secteurs sensibles ou des fonctions spécifiques. Le décret n° 26-76 élargit désormais cette obligation à l’ensemble des secteurs, public et privé, ainsi qu’aux concours et examens professionnels.
Les dispositions s’appliquent aux administrations, institutions et organismes publics, aux établissements à caractère public, aux structures ouvertes au public, ainsi qu’aux entreprises et organismes du secteur privé. Cette généralisation marque un tournant, rapprochant l’Algérie des pratiques en vigueur dans de nombreux pays, notamment dans les domaines de la sécurité, des transports et de la santé.
Le défi logistique
Les analyses peuvent porter sur un ou plusieurs produits classés comme drogues ou substances psychotropes, conformément à la réglementation en vigueur. Elles peuvent être réalisées à partir de prélèvements sanguins, salivaires ou d’autres échantillons biologiques.
Toutefois, la mise en œuvre concrète de ce dispositif soulève plusieurs interrogations : qui prendra en charge le coût des analyses ? L’État, l’employeur ou le candidat ? Le réseau médical sera-t-il en mesure d’absorber un afflux massif de demandes, notamment dans les zones rurales ?
La durée de validité des tests, fixée à trois mois, impose, par ailleurs, une organisation rigoureuse des procédures de recrutement. À défaut, des retards ou des pratiques inégales pourraient apparaître.
Protection des données personnelles
Les administrations et les entreprises sont autorisées à vérifier l’authenticité des résultats et des documents fournis, y compris par le biais des bases de données des organismes émetteurs. Les analyses sont valables trois mois à compter de leur date de réalisation et peuvent être utilisées pour plusieurs candidatures durant cette période.
Le décret prévoit également des sanctions en cas de divulgation non autorisée des résultats ou de présentation de documents falsifiés, soulignant l’importance accordée à la protection des données personnelles.
Pas de rejet automatique
Anticipant les critiques liées à l’exclusion sociale, le décret précise que des résultats positifs ne doivent pas conduire à une interdiction définitive. L’article 14 stipule que «les dispositions du présent décret ne peuvent constituer des mesures d’exclusion du recrutement ou de la candidature aux examens ou tests professionnels dans les secteurs public et privé».
Ainsi, les personnes dont les tests révèlent un usage de stupéfiants ou de substances psychotropes peuvent postuler de nouveau après avoir suivi les mesures curatives prévues par la loi n°04-18. Cette approche de réhabilitation transforme le dépistage en un outil de prévention et de santé publique, plutôt qu’en un instrument de sanction. En définitive, ce texte de loi se veut une réponse forte aux enjeux de santé et de sécurité au travail. Il traduit la volonté de l’État de lutter contre la consommation de drogues en milieu professionnel tout en préservant une approche équilibrée, fondée sur la prévention, l’accompagnement et la réinsertion.
Smail Rouha