Le texte de loi devrait être soumis à une séance plénière au début du mois prochain.
L’Assemblée populaire nationale aurait achevé, jeudi dernier, les consultations politiques autour du projet de loi organique relatif aux partis politiques, marquant une étape décisive dans le processus de refonte du cadre juridique régissant l’action partisane dans le pays. Cette dynamique s’est déroulée dans le cadre de la poursuite des auditions menées par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, en prélude à la présentation du texte en séance plénière devant les députés.
Des consultations élargies pour plus d’inclusivité
Après une première phase limitée aux formations représentées au Parlement, la commission a élargi le champ des consultations aux partis non représentés, répondant ainsi aux critiques formulées par plusieurs responsables politiques qui s’étaient dits exclus des discussions initiales. Jusqu’à jeudi dernier, une série d’audiences a ainsi été programmée avec les représentants de 17 partis politiques actifs sur la scène nationale, traduisant la volonté d’aboutir à un texte plus inclusif et consensuel.
Renforcer le rôle et l’autonomie des partis
Les auditions des représentants du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND) ont mis en évidence plusieurs axes majeurs de réflexion, notamment la nécessité d’élargir la participation politique, de renforcer le rôle des partis dans l’évaluation des politiques publiques et de garantir leur autonomie dans la gestion de leurs affaires internes. Les intervenants ont également insisté sur l’importance d’introduire davantage de souplesse dans les textes réglementaires afin de prendre en compte la diversité idéologique et programmatique des formations politiques.
Le financement au centre du débat
La question du financement des partis a occupé une place centrale dans les débats. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d’un soutien financier encadré et transparent, permettant aux partis d’assurer efficacement leurs missions, en particulier dans les domaines de la formation politique et de l’encadrement des militants. Les députés ont plaidé pour une véritable politique d’accompagnement des partis, estimant que le renforcement de leur rôle constitue un levier essentiel pour la vitalité de la vie démocratique.
Dans ce contexte, le président de la commission des affaires juridiques, Abdelkader Toumi, a rappelé que le projet de loi organique sur les partis politiques représente l’un des piliers fondamentaux de la consolidation de la pluralité politique, du renforcement de la pratique démocratique et de l’ancrage de l’État de droit et des institutions.
Garantir les libertés partisanes
Parallèlement, les formations politiques ayant pris part à la deuxième phase des consultations ont formulé plusieurs propositions, notamment la consécration du principe d’indépendance partisane dans le choix des dirigeants, le recours à la justice administrative comme seule autorité compétente pour la dissolution des partis, ainsi que l’exonération des sièges et des ressources financières des partis des taxes et redevances. Ces formations ont exprimé leur rejet de la limitation obligatoire des mandats des dirigeants, estimant qu’elle porte atteinte à la liberté d’organisation interne garantie par la Constitution.
Appels à un débat politique élargi
Le Parti des travailleurs a, à ce titre, appelé à un large débat national autour de la réforme de la vie politique, soulignant que toute réforme crédible doit s’inscrire dans un environnement garantissant les libertés politiques et le pluralisme. De son côté, le Parti El Karama a proposé la création d’une plateforme numérique au niveau de l’Autorité nationale indépendante des élections afin de renforcer la transparence et l’organisation de la vie partisane.
Pour un consensus élargi
La commission a également poursuivi ses consultations avec plusieurs autres formations, dont le Front des forces socialistes, Sawt Echaab, El Fadjr El Djadid, le Front de la justice et du développement (FJD), dans une démarche visant à enrichir le texte et à dégager le plus large consensus possible.
Le projet de loi devrait être soumis à une séance plénière au début du mois prochain. Approuvé en Conseil des ministres, le texte ambitionne d’assainir le paysage partisan en mettant fin aux «partis de portefeuille», tout en instaurant des règles strictes en matière de transparence financière, de rotation démocratique des dirigeants, de représentation des femmes et des jeunes, et de séparation entre l’action politique et la société civile, ouvrant ainsi une nouvelle phase dans l’organisation de la vie politique nationale.
A. Mekhennef