C’est une lueur d’espoir pour les personnes tombées malades après avoir été exposées aux retombées des essais nucléaires menés par la France en Algérie.
Des victimes des essais nucléaires menés par la France en Algérie pourraient être indemnisées, grâce à une proposition de loi qui devrait être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale qui s’est ouverte hier.
Pour les personnes malades, il s’agit d’une «reconnaissance» du préjudice. La proposition de loi, qui a été déposée le 2 décembre par la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine) et le député du Finistère Didier Le Gac (Ensemble pour la République), a été adoptée à l’unanimité par la commission de la défense le 21 janvier, après avoir reçu un avis favorable du Conseil d’État le 20 janvier.
Ce texte prévoit un changement complet de la logique d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L’indemnisation repose sur trois critères : avoir été présent en certains lieux à certaines dates et avoir développé une des 23 pathologies reconnues comme radio induites : leucémies, cancer du sein, etc.
Mais le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé d’instruire les dossiers des victimes, avait introduit en 2018 un quatrième critère : avoir été exposé à une dose d’au moins 1 millisievert (mSv) par an.
Ce faisant, il faisait reposer l’indemnisation sur une présomption de causalité entre l’exposition aux essais nucléaires et la maladie radio-induite. Sauf que prouver la dose reçue s’est révélé un casse-tête pour les victimes. Pour compléter les dossiers, le Civen s’est donc basé sur des reconstructions de doses produites par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), selon une méthodologie jamais validée de manière indépendante.
La loi qui doit être discutée à l’Assemblée nationale, elle, conserve les trois critères de la loi Morin : la date, le lieu, la maladie radio-induite, mais fait sauter ce seuil de 1 mSv.
Cette réforme pourrait démultiplier le nombre de personnes reconnues comme victimes. En effet, le Civen a rejeté 679 dossiers sur la base de ce critère de seuil, qui pourraient être acceptés en cas d’adoption de la loi. En outre, 10.515 personnes répondant aux critères n’ont jamais déposé de demande. Ce sont donc plus de 11.000 personnes qui pourraient devenir éligibles.
Un seul Algérien a été indemnisé
Si l’ensemble des victimes potentielles sollicitait une indemnisation, le coût global pourrait approcher le un milliard d’euros. À titre de comparaison, seules 756 personnes ont été indemnisées dans le cadre de la loi Morin, pour un montant global de 55 millions d’euros.
La loi de Mereana Reid Arbelot et Didier Le Gac élargit aussi l’indemnisation individuelle aux victimes indirectes. «Dans tous les autres dispositifs d’indemnisation-amiante, aléas thérapeutiques, erreurs médicales, les personnes qui quittent un emploi ou passent à mi-temps pour aider un parent malade sont reconnues.
Ce n’était pas le cas pour les essais nucléaires», explique la députée. Si la loi était adoptée, une inconnue subsiste sur la volonté de l’État de la faire appliquer. «La loi Morin n’a été traduite en langue polynésienne qu’en 2021-2022, et en arabe algérien seulement en 2024, sous la pression associative», rappelle Jean-Marie Collin. «En Algérie, la majorité de la population n’a même pas conscience qu’elle peut déposer un dossier. Il n’y a pas de relais des autorités françaises, ni de volonté de l’État algérien, qui cherche plutôt une reconnaissance nationale qu’individuelle. Résultat : une cinquantaine de dossiers déposés et seulement deux victimes reconnues.»
Selon l’estimation faite par l’agence APS en 2012, les essais nucléaires effectués en 1962 ont rendu malades au moins 30.000 Algériens. A ce jour, un seul Algérien figure parmi les 545 victimes indemnisées. Un constat accablant, mais que le Civen justifie en expliquant que les dossiers reçus d’Algérie (52 seulement sur un total de 1.739) ne répondent pas aux critères de la loi Morin.
Deux logiques s’opposent : le dispositif français d’indemnisation au cas par cas et la demande algérienne de réparations plus globales.
S. Adryen