Le Conseil de la nation a consacré, hier, une séance plénière à l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 relative au Code de la nationalité algérienne. Un texte présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, dans un contexte national et constitutionnel marqué par des mutations profondes et des défis sécuritaires croissants.
Selon le ministre, cette révision vise à renforcer l’arsenal juridique national et à protéger l’un des fondements essentiels de l’État, étroitement lié à la souveraineté nationale. Le projet s’inscrit également dans une démarche d’harmonisation de la législation avec la Constitution et les engagements internationaux de l’Algérie.
Les amendements proposés concernent principalement les conditions d’acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité algérienne. Lotfi Boudjemaa a insisté sur le caractère exceptionnel et strictement encadré de ces mesures, applicables uniquement dans des situations d’une gravité extrême, telles que la haute trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, l’atteinte à l’unité nationale ou encore l’utilisation abusive d’une nationalité étrangère au détriment des intérêts supérieurs du pays.
Le ministre a tenu à préciser que le projet ne remet nullement en cause le principe de la double nationalité. Il vise plutôt à prévenir son instrumentalisation à des fins d’évasion de responsabilité ou d’atteinte à la sécurité nationale. La déchéance de nationalité, a-t-il rappelé, n’est ni automatique ni générale, mais soumise à une procédure rigoureuse assortie de garanties légales strictes.
Un rapport parlementaire favorable
Présentant le rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire, le sénateur Dahan Amri a souligné la nécessité de ce texte pour la protection de la souveraineté de l’État et le renforcement du cadre juridique national, tout en respectant la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
Les membres de la commission ont globalement salué les amendements introduits, tout en appelant à un approfondissement du débat sur certains aspects sensibles, notamment les conséquences de la déchéance de nationalité sur les membres de la famille, le devenir des biens et droits patrimoniaux, la question de l’héritage et la portée juridique du silence de la personne concernée après notification.
En réponse, le représentant du gouvernement a rappelé que la déchéance de nationalité existe dans la législation algérienne depuis 1970 et que le projet actuel vise uniquement à en préciser et encadrer les cas.
Il a assuré que cette mesure ne s’étend pas aux membres de la famille, conformément au principe de la responsabilité personnelle, et qu’elle n’a aucun impact sur les droits de propriété ou successoraux, fondés sur les liens de parenté et non sur la nationalité. Le silence de la personne concernée après notification est, quant à lui, juridiquement assimilé à un refus de présenter des observations.
Concernant le statut des personnes déchues de leur nationalité, le ministre a indiqué qu’elles seront considérées soit comme des étrangers, si elles disposent d’une autre nationalité, soit comme des apatrides, précisant qu’un projet de loi conjoint est en préparation pour encadrer ce dernier statut.
«La nationalité n’est pas un simple document»
Les débats ont été enrichis par plusieurs interventions de sénateurs. Ahmed Bouziane a souligné la dimension symbolique de la nationalité, estimant qu’elle ne se limite pas à un document administratif, mais qu’elle constitue une identité et un engagement moral envers la patrie. Tout en saluant l’esprit général du texte, il a plaidé pour une définition plus précise de certaines notions afin d’éviter toute interprétation abusive.
Pour sa part, le sénateur Abdelmadjid Bengueddache a rejeté les critiques circulant sur les réseaux sociaux, qualifiant le projet de loi d’outil de répression politique. Il a affirmé que le texte vise exclusivement à protéger l’État et la société contre des menaces graves telles que la trahison, l’espionnage ou l’appartenance à des organisations terroristes, soulignant qu’il s’inscrit pleinement dans le cadre de l’article 36 de la Constitution.
Islam Khermane