Les projets du nouveau Codes des douanes et du statut particulier des fonctionnaires des douanes ont été soumis aux autorités compétentes, dans le cadre d’une réforme axée sur la simplification des procédures, la transformation numérique et le soutien à l’investissement.
Le Directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, a annoncé que les projets de textes encadrant l’activité de la Direction générale des Douanes, en vue de leur finalisation et approbation ont été transmis aux instances compétentes. Ces textes comprennent le projet de nouveau Code des douanes, le projet de statut particulier des fonctionnaires des douanes et corps assimilés, ainsi que le projet de réorganisation structurelle de la direction générale.
Dans un entretien accordé à la revue «Les Douanes», le général-major Bakhouche a indiqué que le projet de la nouvelle loi des douanes a été élaboré selon une approche participative impliquant des cadres des structures centrales et régionales. Le texte a été transmis afin de poursuivre son parcours juridique vers son adoption officielle.
Facilitation des procédures
Selon le responsable, ce projet vise à simplifier et à rendre plus transparentes les procédures douanières, tout en renforçant le recours à la numérisation. Il ambitionne également de faciliter les démarches des opérateurs économiques, de consolider les garanties juridiques offertes aux investisseurs et de contribuer à l’amélioration de l’attractivité du climat des affaires, dans le respect des conventions internationales et des normes de l’Organisation mondiale des douanes.
Le statut particulier
Parallèlement, le Directeur général a annoncé l’achèvement du projet de statut particulier des corps spécifiques des douanes, élaboré dans le cadre d’une réforme globale tenant compte de la nature des missions du secteur. Ce projet prévoit notamment la reclassification des grades, la clarification des missions et des prérogatives, l’amélioration des conditions de promotion ainsi que la révision du système d’incitation, afin de renforcer la performance et le professionnalisme des agents.
Un nouvel organigramme
Concernant le projet de réorganisation structurelle, le général-major Bakhouche a souligné qu’il vise à moderniser l’architecture organisationnelle de la direction générale et de ses services extérieurs, à renforcer la coordination entre les niveaux central, régional et opérationnel, et à offrir davantage de flexibilité dans la prise de décision.
Vers un guichet unique
Le Directeur général est également revenu sur la transformation numérique, qu’il qualifie de choix stratégique, en mettant en avant les réalisations obtenues après la généralisation du nouveau système informatique «Alces» et du traitement des passagers. Il a également fait état des préparatifs en cours pour le lancement d’une plateforme numérique de guichet unique dédiée aux opérations d’importation et d’exportation.
818 milliards de dinars de recettes fiscales
Sur le plan fiscal, le Directeur général des douanes a indiqué que les recettes douanières du premier semestre 2025 ont dépassé 818 milliards de dinars, en hausse de plus de 176 milliards de dinars par rapport à la même période de l’année précédente.
Dans le domaine de la lutte contre la contrebande, il a souligné l’augmentation du nombre d’opérations et du volume des marchandises saisies, estimant que cela reflète la montée des activités criminelles organisées et la vigilance continue ainsi que la coordination des équipes douanières avec les forces de sécurité.
Il a précisé que cette forte hausse des saisies est due à « l’instabilité des pays voisins », qui facilite le développement de réseaux criminels transfrontaliers tirant profit de ces crises.
R.E