Le ministre de l’Industrie, Yahia Bachir, a procédé, dimanche à Alger, à l’installation du comité de pilotage sectoriel en charge de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, a indiqué un communiqué du ministère.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et de la mise en œuvre de la stratégie nationale, supervisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), en vue de consolider les principes de bonne gouvernance et de promouvoir une culture de transparence et d’intégrité au sein du secteur industriel.
Cette initiative s’inscrit, également, dans le cadre de la stratégie nationale visant à promouvoir la transparence et à renforcer la prévention et la lutte contre la corruption dans les secteurs public et économique.
Visant notamment à adapter le cadre législatif aux standards internationaux en matière d’intégrité, à restructurer les systèmes de contrôle interne et externe pour garantir leur indépendance et leur efficacité, cette stratégie repose sur cinq objectifs principaux.
Il s’agit du renforcement des mécanismes de prévention, la consécration de la culture de reddition de comptes, l’enracinement des principes de déclaration et de divulgation du patrimoine, l’élargissement du droit d’accès des citoyens à l’information, considéré comme une garantie essentielle pour concrétiser la transparence.
L’arsenal juridique
Pour ce faire, toute une batterie de mesures a été prise. D’autant que dans son préambule, la Constitution de 2020 souligne que «l’Algérie exprime son attachement à la prévention et à la répression de la corruption telles qu’elles ont été consacrées par les traités qu’elle a ratifiés». Des mesures traduites par la création d’organismes spécialisés tels que la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, visant à bâtir un système juridique et institutionnel conforme aux normes internationales.
Toujours sur le plan juridique, l’Algérie s’est efforcée de combattre ce fléau à travers la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et ce en la constituant en une loi autonome, distincte du code pénal.
La protection des lanceurs d’alerte
S’exprimant, novembre dernier, en réponse aux questions orales à l’Assemblée Populaire Nationale, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjema, a présenté un projet de loi visant à instaurer un cadre légal pour les lanceurs d’alerte.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de promouvoir une culture du signalement et de protéger ceux qui dénoncent des abus, qu’ils soient liés à la corruption, aux violations des droits ou aux dysfonctionnements institutionnels.
Une étape importante dans la modernisation de la Justice ouvrant la voie à une meilleure transparence et à une lutte plus efficace contre la corruption. Une annonce venue combler un vide dans le cadre légal protecteur qui a avait souvent conduit les lanceurs d’alerte à être assimilés à des opposants ou à des fauteurs de troubles. Néanmoins, son efficacité dépendra de la mise en œuvre réelle et de la capacité des institutions à distinguer entre dénonciation légitime et instrumentalisation politique.
Un texte réglementaire définira les mécanismes visant à encourager les lanceurs d’alerte et la possibilité de leur octroyer une rétribution financière pour leur signalement, selon le ministre. Il a ajouté que, dans les affaires de contrebande, le fait de signaler une infraction exempte son auteur de poursuites judiciaires.
Même s’il est complice dans l’affaire, sa peine peut être réduite au minimum si le signalement a lieu avant le déclenchement de l’action publique.
Le réseau «Naracom»
Outre la ratification de plusieurs conventions régionales et internationales, rappelons-le gouvernement a lancé la plate-forme numérique du réseau algérien pour la transparence «Naracom». Un espace interactif pour l’exécution et le suivi du déroulement de la stratégie nationale de transparence, de lutte et de prévention contre la corruption.
Le réseau «Naracom», constitue un mécanisme supplémentaire au sein du système global élaboré par les autorités supérieures du pays pour lutter contre la corruption et en prévenir les méfaits.
Le réseau joue un rôle fondamental en facilitant la coordination entre les acteurs de la société civile par le biais d’une «plateforme numérique» en collaboration avec la Haute autorité de prévention et de lutte contre la Corruption, visant à renforcer la transparence, l’intégrité et la reddition de comptes au niveau des communautés concernées par la mise en œuvre des politiques publiques.
Ces textes, ces mécanismes et autres opérations constituent autant d’actions adoptées actuellement et s’inscrivant pleinement dans le cadre des efforts déployés en matière de lutte contre la corruption.
Synthèse Badis B.