Le débat sur la proposition de loi visant à modifier le code de la nationalité s’est achevé hier à l’Assemblée populaire nationale, lors d’une séance plénière où de longs échanges ont porté sur le caractère exceptionnel de la déchéance de la nationalité.
L’auteur du texte, le député Hicham Sifer, a expliqué que cette réforme vise mettre en conformité le cadre juridique avec la Constitution et les engagements internationaux de l’Algérie, notamment en matière de déchéance de nationalité.
Il a insisté sur le fait que la mesure n’est pas générale, mais réservée à des situations rares où des citoyens compromettent gravement les intérêts de la nation ou renient leur devoir de loyauté envers elle.
Selon lui, le texte ne remet pas en cause le principe de la double nationalité, mais s’attaque à son usage abusif lorsqu’il sert à contourner la responsabilité ou à porter atteinte à la sécurité de l’État. Sifer a précisé que la proposition de loi définit de manière stricte les actes pouvant justifier une déchéance, incluant les atteintes à l’unité et à la sécurité de l’État, l’allégeance à des puissances étrangères, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, y compris leur financement et leur propagande.
Plusieurs parlementaires ont soutenu l’initiative. Le député Hamza Zeghimi a estimé que le projet marque un tournant législatif en rappelant que la nationalité représente un lien fondamental entre le citoyen et son pays. Il a affirmé que la loi envoie un message clair à ceux qui chercheraient à trahir la patrie, en rappelant que la loyauté envers l’Algérie est un devoir.
Abdelouahab Yagoubi a souligné pour sa part que la mesure reste exceptionnelle, et a insisté sur la création d’une commission spécialisée chargée d’examiner chaque cas de déchéance afin d’assurer un traitement rigoureux et équitable. Toumi Abdelghani a rappelé quant à lui que la nationalité est avant tout un lien moral et sacré, et que la réforme vise à distinguer les citoyens loyaux de ceux qui utilisent leur nationalité étrangère pour nuire à l’Algérie. Il a ajouté que le texte ne cible pas la diaspora algérienne, mais vise à protéger la souveraineté nationale par le cadre juridique.
La Commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN, dans son rapport préliminaire, a précisé les «cas graves et exceptionnels» justifiant la privation de nationalité et a proposé des garanties procédurales strictes. Selon le rapport, la déchéance ne peut intervenir que si des preuves solides démontrent qu’un citoyen, en dehors du territoire national, a commis certains actes malgré un avertissement officiel.
Le texte introduit également de nouveaux articles précisant que la privation de nationalité est une mesure exceptionnelle qui ne peut conduire à l’apatridie, sauf pour des actes graves tels que la trahison, l’espionnage, le terrorisme ou toute action mettant en danger l’unité et la sécurité de l’État.
La commission recommande la création d’une instance spécialisée auprès du ministre de la Justice pour examiner les dossiers et statuer selon des critères uniformes, garantissant transparence et légalité.
Enfin, le rapport propose des modifications de l’article 23 afin de garantir les droits de la défense : la personne concernée doit être informée et pouvoir présenter ses observations écrites, avec recours à différents moyens de notification, y compris électroniques, et publication en dernier ressort si le contact direct est impossible.
La décision finale de privation de nationalité serait prise par décret présidentiel, soulignant son caractère souverain et exceptionnel.
I.K