Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté, hier, devant l’Assemblée populaire nationale (APN) la position du gouvernement sur la proposition de loi portant amendement du code de la nationalité.
Déposée par le député Hichem Sifer, cette initiative législative a été qualifiée par le garde des Sceaux de texte «d’importance majeure», comparable, selon lui, au projet de loi criminalisant la colonisation française.
Lors de son intervention en séance plénière, le ministre de la Justice a déclaré qu’à l’issue de l’examen de la proposition, le gouvernement a conclu qu’elle était conforme aux conditions de forme et de procédure prévues par la Constitution.
Il a indiqué que cette initiative législative vise à faire face à des comportements jugés dangereux et portant atteinte à la stabilité et à la cohésion de l’État algérien.
Le garde des Sceaux a précisé en outre que les observations formulées par le gouvernement concernent principalement la nécessité d’une meilleure adaptation du texte aux dispositions de la Constitution ainsi qu’aux mécanismes internationaux en vigueur. Ces derniers n’autorisent la déchéance de la nationalité, y compris d’origine, qu’à titre exceptionnel et dans des cas strictement définis.
Le ministre a assuré que ces remarques ont été prises en considération dans le rapport préliminaire parlementaire de la proposition de loi. Insistant sur l’aspect procédural, le ministre a appelé à un renforcement des garanties juridiques encadrant l’application de cette mesure de déchéance.
Il a notamment souligné l’obligation de présenter des preuves solides et cohérentes attestant de la commission d’actes graves par la personne concernée, ainsi que la nécessité de l’informer préalablement des faits qui lui sont reprochés avant toute décision de déchéance.
Une instance spécialisée pour trancher
Par ailleurs, Lotfi Boudjemaa a indiqué que l’examen des dossiers de déchéance de la nationalité algérienne serait confié à une instance spécialisée compétente. Après étude du dossier et de la proposition, cette instance rendrait sa décision sous la forme d’un décret présidentiel, conformément aux procédures légales en vigueur.
Le ministre a indiqué qu’au cours des dernières années, certains comportements émanant d’Algériens établis à l’étranger ont constitué des dérives «menaçant la cohésion sociale». Selon lui, ces agissements traduisent un renoncement à la qualité de citoyen algérien et un désengagement vis-à-vis des obligations envers la patrie.
La proposition de loi vise, a-t-il affirmé, à contrer ces pratiques, notamment lorsque des individus utilisent leur nationalité acquise, ou la double nationalité, pour nuire aux intérêts de l’Algérie.
S’agissant des observations formulées, le ministre de la Justice a indiqué qu’elles portent principalement sur la nécessité d’assurer une parfaite conformité de la proposition de loi avec les dispositions de la Constitution ainsi qu’avec les mécanismes internationaux en vigueur.
Ces cadres juridiques, a-t-il rappelé, n’autorisent la déchéance de la nationalité d’origine qu’à titre exceptionnel et dans des situations strictement encadrées.
Caractère exceptionnel
Lotfi Boudjemaa a précisé que ces remarques ont été prises en compte dans le rapport préliminaire accompagnant la proposition de loi. Elles consacrent le caractère exceptionnel de la déchéance de la nationalité, laquelle ne peut être envisagée que pour des actes graves et précisément définis par la loi.
Le texte prévoit ainsi la possibilité de retirer la nationalité algérienne d’origine lorsqu’une personne dispose d’une seconde nationalité et utilise cette dernière pour porter atteinte à l’Algérie ou nuire à ses intérêts. En revanche, la déchéance ne peut intervenir à l’encontre d’un citoyen ne possédant que la nationalité algérienne, sauf dans des cas extrêmes portant gravement atteinte à l’État et à ses institutions, tels que la haute trahison, l’espionnage au profit d’une puissance étrangère, le port d’armes contre l’Algérie, l’atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale ou l’appartenance à des organisations terroristes.
Le ministre a également insisté sur le renforcement des garanties procédurales afin d’éviter toute application arbitraire de la loi. Celles-ci incluent l’exigence de preuves solides et concordantes, l’obligation d’informer préalablement la personne concernée des faits qui lui sont reprochés, de la notifier par tous les moyens légaux et de lui permettre de présenter ses observations et sa défense.
Enfin, l’examen et le traitement des dossiers de déchéance de la nationalité seraient confiés à une instance spécialisée et compétente, la décision finale relevant du président de la République à travers un décret présidentiel, conformément aux formes prévues par la législation en vigueur.
Islam K.