Le projet de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie réaffirme la position ferme de l’Algérie sur la préservation de sa mémoire nationale et le respect de ses vérités historiques. L’Algérie ne saurait accepter aucune atteinte à son histoire ni aucun compromis sur sa mémoire.
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a souligné hier la portée nationale et historique du projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, estimant qu’il s’agit d’« une cause qui concerne l’ensemble du peuple », au-delà des sensibilités et des divergences politiques.
Lors d’une séance plénière consacrée à la présentation du texte, Brahim Boughali a insisté sur le caractère exceptionnel de cette démarche. « Il ne s’agit pas d’une procédure parlementaire routinière, mais d’un acte éminemment souverain, d’une position morale claire et d’un message politique explicite », a-t-il déclaré, affirmant l’attachement de l’Algérie à ses droits imprescriptibles, à la mémoire de ses martyrs et aux sacrifices consentis par le peuple algérien.
Pour le président de l’APN, ce projet de loi dépasse le cadre strictement législatif. Il représente, a-t-il dit, « un moment de prise de conscience et de loyauté » ainsi qu’une étape charnière dans le parcours de l’Algérie moderne, à travers laquelle l’État renouvelle son engagement envers la mémoire nationale et la conscience de l’Histoire.
Ni vengeance, ni haine
Le texte s’appuie sur l’énumération des crimes du colonialisme français, affirme la responsabilité de l’État français pour son passé colonial et prévoit des mécanismes de revendication de reconnaissance et d’excuses. Il introduit également des mesures pénales criminalisant la glorification ou la promotion du colonialisme. A cet égard, Brahim Boughali a tenu à préciser que cette initiative « ne vise aucun peuple » et qu’elle ne cherche « ni la vengeance ni l’attisement des haines », mais repose sur le principe universel selon lequel les crimes contre l’humanité ne s’effacent ni avec le temps ni par le silence.
De la responsabilité de la France
Dans son intervention, le président de l’APN a rappelé que la colonisation française de l’Algérie constituait, selon le projet, un crime d’État engageant la responsabilité juridique et morale de la France. Il a décrit un « projet global d’arrachement et de dépossession », marqué par la confiscation des terres, l’exclusion des Algériens de leurs droits fondamentaux et des politiques systématiques d’appauvrissement et de marginalisation visant à briser la volonté du peuple et à effacer son identité.
Boughali a également évoqué les déplacements forcés, les camps d’internement, la dispersion des familles et le dépeuplement de nombreuses régions, ainsi que les massacres collectifs ayant causé des millions de victimes. À ces crimes s’ajoutent, a-t-il rappelé, les essais nucléaires français dans le désert algérien, dont les conséquences sanitaires et environnementales continuent d’affecter des générations entières, faisant de ces actes des crimes imprescriptibles.
Une source de valeurs et de principes
De son côté, le ministre des Moudjahidine, Abdelmalek Tacherift, a souligné que ce texte « incarne la condamnation d’un système colonial révolu, fondé sur l’oppression et l’injustice », tout en réaffirmant «la détermination de l’Algérie à ne jamais marchander sa mémoire ni consentir à l’altération ou à l’abandon des faits de son histoire».
Abdelmalek Tacherift a, par ailleurs, mis en exergue l’importance stratégique du dossier de la mémoire nationale. Cette question, a-t-il rappelé, est considérée comme « une source de valeurs et de principes », mais également comme « un levier essentiel pour l’instauration de la justice », tant sur le plan national qu’international.
Dans ce cadre, la proposition de loi représente, selon le ministre, « une étape qualitative » de nature à renforcer l’arsenal législatif national dédié à la protection de la mémoire nationale. Elle met également en évidence, a-t-il ajouté, que « l’État, à travers l’ensemble de ses institutions constitutionnelles, demeure attaché à son droit souverain de préserver son histoire et de défendre sa mémoire par tous les moyens et mécanismes légaux ».
Un devoir moral et historique
Le ministre des Moudjahidine a tenu à rappeler que l’évocation des crimes de la colonisation française ne relève nullement d’une simple remémoration du passé, mais constitue « un devoir moral et historique », au regard de l’ampleur de ces crimes dont « l’atrocité et l’horreur ont dépassé toutes les limites ». Il a souligné que ces pratiques visaient à soumettre le peuple algérien, à le priver de ses droits fondamentaux et à étouffer un esprit de résistance profondément enraciné, lequel, loin de s’éteindre, « s’est renforcé et intensifié au fil du temps ».
Réaffirmant que les crimes coloniaux perpétrés en Algérie sont imprescriptibles au regard de l’ensemble des principes et conventions internationales, le ministre a insisté sur le fait qu’ils ne sauraient être effacés par le temps. « Il n’y a pas de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans équité », a-t-il conclu.
L’impératif de justice historique
Les interventions des présidents de groupes parlementaires à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont confirmé, hier, le large consensus politique autour du projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie. Dans leurs interventions, les députés ont qualifié ce texte d’acte de souveraineté non négociable, intimement lié à la sauvegarde de la mémoire nationale, à la dignité des martyrs et à l’édification de l’État algérien moderne.
Le parlementaire Bachir Amiri a souligné que l’adoption de ce projet constitue « une position souveraine non négociable », un choix souverain qui découle de la conviction que l’édification d’un État fort commence par la protection de sa mémoire.
Amiri a affirmé que le colonialisme français n’est pas un simple événement du passé, mais « une crime aux effets toujours présents », d’autant plus que la France coloniale n’a ni reconnu ses crimes, ni présenté d’excuses, ni assumé ses responsabilités historiques. Il a dénoncé les tentatives persistantes de minimisation du nombre de martyrs, de relativisation des crimes et de réécriture de l’histoire selon « la logique du vainqueur et non celle de la justice ». « Le silence face au crime est une complicité, le pardon sans reconnaissance est une humiliation et tourner la page sans vérité est une trahison de la mémoire », a-t-il martelé.
Le parlementaire a estimé qu’aucune relation forte ne peut se construire sans reconnaissance, qu’aucune coopération équilibrée n’est possible sans vérité et qu’il ne saurait y avoir d’avenir commun sans justice historique. « Tourner la page ne se fait pas par le déni, mais par la reconnaissance, les excuses, le respect de la mémoire et l’assumation des responsabilités », a-t-il insisté.
Un engagement envers l’avenir
Pour Bachir Amiri, la criminalisation du colonialisme « n’est pas un choix, mais un devoir ». Elle ne relève pas d’un simple discours, mais d’un engagement envers l’avenir. « Nous criminalisons le colonialisme parce que nous sacralisons nos martyrs, parce que nous refusons la falsification de l’histoire et parce que nous croyons que la justice fonde la paix et que la mémoire est le socle de la souveraineté », a-t-il déclaré. Il a également affirmé que la voie vers des relations normales passe inévitablement par la reconnaissance explicite des crimes coloniaux, des excuses officielles, des réparations matérielles et morales, ainsi que par la restitution des archives et des dépouilles des martyrs, sans condition.
Une question de souveraineté et de sécurité nationales
De son côté, le député Fateh Bouttebik a mis l’accent sur le caractère stratégique de la mémoire nationale, estimant qu’elle n’est pas un simple dossier historique, mais « une question de souveraineté étroitement liée à la sécurité nationale ». Selon lui, appeler à l’oubli du passé ne traduit pas une volonté de réconciliation, mais une tentative d’égarement et d’évasion de responsabilité. « Criminaliser le colonialisme est le minimum en matière de fidélité à notre histoire », a-t-il affirmé, précisant que cette démarche ne procède ni de l’hostilité ni de l’esprit de revanche, mais d’une exigence de justice historique et du droit des peuples.
Bouttebik a appelé au renforcement du projet par des textes réglementaires solides afin d’assurer un large consensus national et une formulation juridique rigoureuse, à l’abri de toute interprétation équivoque. Il a souligné que «l’APN se trouve aujourd’hui face à un moment de grande portée nationale», qui dépasse la simple discussion d’un texte législatif.
« Nous sommes réunis à un moment qui engage la conscience nationale et la responsabilité historique de l’État algérien », a-t-il déclaré. Selon lui, le projet de loi touche au cœur même de la souveraineté nationale et traduit la volonté de l’État de protéger son histoire, de préserver sa dignité et de prémunir sa mémoire contre toute tentative de négation, de falsification ou de banalisation du crime colonial.
Le parlementaire a enfin rappelé que le colonialisme subi par l’Algérie ne fut ni un épisode passager ni une occupation temporaire imposée par des circonstances internationales, mais « un projet colonial de peuplement, destructeur et substitutif, pleinement structuré ». Une réalité historique qui, a-t-il conclu, justifie pleinement l’adoption d’une loi criminalisant le colonialisme, au nom de la vérité, de la justice et de la souveraineté nationale.
Islam K.