Les hautes autorités du pays ont décidé de durcir les conditions d’octroi de l’allocation touristique annuelle dont le montant est passé depuis juillet dernier à 750 euros pour les adultes et de 300 euros pour les mineurs âgés de 12 et plus ont été durcies.
Dans une note adressée, lundi, aux banques la Banque d’Algérie a annoncé de nouvelles conditions concernant l’application du droit de change pour voyage à l’étranger (allocation touristique). Le document rappelle les obligations en matière de contrôle, impose le paiement par moyens scripturaux, bannit les paiements en espèce et conditionne l’octroi de l’allocation à la détention d’un compte bancaire.
«En application des dispositions de l’instruction n° 05-2025 du 17 juillet 2025 relative au droit de change pour voyage à l’étranger, la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des conditions d’octroi dudit droit», lit-on dans la note de la banque centrale datée du 15 décembre.
Cette mesure intervient après la mise au jour de vastes pratiques frauduleuses visant à détourner cette allocation, dans un contexte de forte pression sur les devises et d’écart croissant entre le taux de change officiel et celui du marché parallèle.
La fin du cash
Parmi les principales nouvelles conditions imposées par la Banque d’Algérie pour l’octroi de cette allocation, figure la nécessité de vérifier la capacité financière réelle du bénéficiaire à couvrir le montant de l’opération, que ce soit pour lui-même ou pour des personnes à sa charge, notamment les enfants mineurs.
La note rappelle aux banques «la nécessité d’observer rigoureusement les prescriptions de l’instruction n°05-2025, notamment celles de son article 10 et d’appliquer systématiquement les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’effet de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif lui permettent de s’acquitter du montant afférent à l’opération pour son propre compte et/ou au profit des personnes apparentées, telles que définies dans l’instruction n°05-2025 sus visée».
En effet, il est fait mention de l’obligation pour le demandeur de «la détention d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire». Les mesures interdisent également formellement le paiement en espèces en monnaie locale pour l’obtention de l’allocation, exigeant que «l’opération soit réglée exclusivement par moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. Les paiements en espèces ne sont plus admis». En somme, plus de change en cash.
Des mesures de sanctions
La note prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect des procédures. Toute infraction entraînera une privation du droit à l’allocation pendant une durée de cinq ans, sans préjudice de poursuites judiciaires.
A cet égard, les banques ont sommés d’«aviser les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept jours, qu’ils doivent restituer le montant du droit de change perçu, sous peine de s’exposer à la perte du droit de change pour une durée de cinq années, sans préjudice de poursuites judiciaires». Par cette mesures, les autorités ciblent notamment les bénéficiaires ne respectant pas la durée minimale de séjour à l’étranger, fixée à au moins sept jours.
La note explique que ces nouvelles mesures «visent à sécuriser les conditions d’octroi de ce droit, à assurer son utilisation par les seuls bénéficiaires effectifs et à garantir le bon déroulement de l’opération, à même d’offrir davantage de confort et de sécurité pour le citoyen».
100000 cas de fraude
Le ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, a révélé des chiffres effarant concernant la fraude à l’allocation touristique tout en pointant du doigt la complicité des agences de voyage. S’exprimant lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a révélé que pas moins de 100.000 cas similaires ont été enregistrés en seulement un mois et demi. Une fraude orchestrée, à large échelle, par des réseaux organisés avec la complicité d’agences de voyage.
Selon Saïd Sayoud, des réseaux de trafiquants ont mis en place un stratagème pour contourner l’obligation de séjourner au moins sept jours à l’étranger. Ils transportent par le biais d’agences de voyage des chômeurs vers la Tunisie par bus en passant par les postes frontaliers réglementaires, les font rentrer au pays illégalement et les acheminent de nouveau vers le pays voisin, toujours clandestinement, avant de rentrer enfin au pays par un poste frontalier.
En somme un voyage «fantôme» tout en étant en conformité avec la loi, les cachets de leurs passeports faisant foi. Pour les 100.000 cas signalés par le ministre de l’Intérieur, la saignée s’élève à 75 millions d’euros pour les réserves de change du pays. Si on se réfère à l’entrée en vigueur du nouveau montant, soit depuis le 20 juillet, le préjudice, à ce rythme, serait de plus de 200 millions d’euros.
Badis B.
