L’État assouplit les règles pour sécuriser l’approvisionnement au niveau des zones frontalières.
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a révélé les facilitations liées à la modification des limites du périmètre douanier dans les zones frontalières, soulignant que l’instauration de ce périmètre s’inscrit dans le cadre de l’organisation de l’activité commerciale et du contrôle de la circulation des marchandises dans les régions frontalières, afin de lutter contre la contrebande et la fraude.
Dans sa réponse à une question écrite du député Tahar Ben Ali, le ministre a exposé le concept de périmètre douanier tel que défini par l’article 29 du Code des douanes.
Celui-ci s’étend, en zone terrestre, de la limite du territoire douanier national jusqu’à une ligne tracée à 30 km vers l’intérieur, avec la possibilité de l’étendre à 60 km, et jusqu’à 400 km dans les wilayas du Grand Sud. Il a affirmé que la soumission du transport des marchandises à des autorisations de circulation ne vise pas à compliquer les déplacements ni à restreindre la liberté de circulation des personnes et des biens, mais plutôt à encadrer les activités commerciales et à garantir l’approvisionnement normal des populations.
Il a également précisé que « la délimitation du périmètre douanier, d’un point de vue pratique, est une opération purement technique propre à chaque wilaya, qui nécessite l’intervention de plusieurs services de l’État au niveau local, dans le respect du champ défini par les dispositions de l’article 29 du Code des douanes ».
Les walis souverains
Le ministre a ensuite évoqué les principales facilitations apportées par ces amendements. Il a indiqué que les walis peuvent désormais exonérer les personnes physiques et morales des autorisations de circulation pour les matériaux destinés à la réalisation des projets d’équipements publics, autoriser l’approvisionnement urgent des populations en cas de nécessité sans obligation d’autorisation.
Ils peuvent, également, accordé des exonérations temporaires et pour une durée déterminée, ainsi que supprimer l’obligation de disposer d’un entrepôt dans les wilayas frontalières pour les commerçants chargés de l’approvisionnement de ces zones.
Une liste-cadre des produits
Le ministre a ajouté qu’il est désormais fait recours à une « liste-cadre » nationale des produits soumis aux autorisations de circulation, fixée par arrêté du ministre des Finances. Cette liste se décline en plusieurs sous-groupes au niveau des wilayas, établies par arrêtés du wali concerné selon les spécificités de chaque région ou wilaya, avec la possibilité pour les walis de proposer la révision de la liste-cadre.
Il a également indiqué la suppression de l’obligation de présenter les marchandises faisant l’objet d’une autorisation de circulation auprès des bureaux des douanes ou des services mentionnés à l’article 241 du Code des douanes situés dans les zones de destination des marchandises. Cette obligation a été remplacée par une simple notification de l’arrivée des marchandises à ces services.
Un système de suivi des marchandises
Il a confirmé que ces amendements ont permis l’instauration de deux types d’autorisations de circulation : l’une pour chaque opération de transport et l’autre annuelle, laissant aux commerçants la liberté de choix. Un système de déclaration de transport des marchandises, transmise aux services ayant délivré l’autorisation annuelle, a également été mis en place afin d’assurer le suivi matériel de la circulation des marchandises.
Enfin, il est désormais possible d’exempter une partie du périmètre douanier de l’obligation d’autorisation de circulation, sur proposition du wali en sa qualité de président de la commission chargée d’étudier les aspects liés aux exonérations des autorisations de circulation des marchandises au niveau de la wilaya.
R.E