Saïd Sayoud estime que la situation actuelle exige des solutions «radicales et innovantes», à même de réduire le nombre de drames routiers.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté hier devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet du code de la route, un texte ambitieux visant à endiguer durablement le phénomène de l’insécurité routière en Algérie.
Dans son intervention, le ministre a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions du Président de la République, appelant à un renforcement des mesures et des procédures destinées à freiner les accidents de la route et à instaurer un environnement de circulation sûr.
Selon lui, la situation actuelle exige des solutions «radicales et innovantes», à même de réduire le nombre de drames routiers.
Le projet adopte une approche globale de la sécurité routière, prenant en compte l’ensemble des composantes du système, à savoir l’usager de la route, le véhicule et l’infrastructure.
Il établit ainsi un cadre juridique strict, fondé sur des mécanismes opérationnels permettant une application effective des nouvelles dispositions. Saïd Sayoud a détaillé les principales mesures contenues dans le texte, les modalités d’application et son impact attendu sur les conducteurs comme sur la société.
La loi renforce la politique nationale de sécurité routière à travers des mécanismes préventifs destinés à anticiper et à réduire les facteurs de risque à l’origine des accidents. Une attention particulière est accordée au facteur humain, considéré comme un élément central de la sécurité routière.
Mesures dissuasives
Le projet introduit des dispositions strictes et dissuasives contre les comportements contraires aux règles de circulation.
Cela passe notamment par la révision des conditions d’obtention du permis de conduire et du certificat de compétence professionnelle, ainsi que par un durcissement des critères de recrutement des conducteurs professionnels exerçant dans les différents secteurs du transport routier.
Le ministre a également insisté sur la sécurité des véhicules et des infrastructures, en engageant la responsabilité pénale et civile de toutes les parties en cas de non-respect des règles en vigueur. Le texte prévoit en outre des mesures nouvelles pour faire face aux évolutions rapides qui menacent la sécurité routière, encourage le signalement citoyen des infractions et garantit la conformité des pièces de rechange aux normes requises.
La société civile est appelée à jouer un rôle actif dans la diffusion de la culture de la sécurité routière, tandis que des cellules locales chargées d’identifier les «points noirs» routiers seront créées sous l’autorité des présidents des Assemblées populaires communales.
Le projet impose des conditions strictes pour l’obtention du permis de conduire, incluant des examens médicaux, des tests de dépistage de drogues, une formation théorique et pratique approfondie, ainsi que des contrôles périodiques et inopinés des conducteurs.
Une importance particulière est accordée à la conduite professionnelle, notamment dans les transports publics, scolaires, les taxis et le transport de marchandises et de matières dangereuses.
Le respect des temps de conduite et de repos devient obligatoire, tout comme l’équipement des véhicules en dispositifs de contrôle de vitesse et la réalisation de tests visant à détecter toute consommation de drogues.
Contrôle rigoureux, sanctions sévères
Le texte renforce par ailleurs le contrôle sécuritaire et la surveillance technique grâce à la dotation des agents de moyens modernes, tels que des dispositifs de paiement électronique des amendes, des appareils de détection de drogues et de substances psychotropes, ainsi que des systèmes fixes et mobiles de contrôle du poids des chargements.
Il prévoit aussi la mise en place de systèmes informatiques nationaux pour le suivi des accidents, l’analyse des indicateurs de sécurité, l’identification des points noirs et la collecte des données statistiques liées aux accidents de la route. Les infractions sont désormais classées en contraventions, délits et, pour la première fois, crimes.
Les sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension ou le retrait du permis de conduire, la mise en fourrière du véhicule et l’obligation de suivre des formations spécifiques.
Le projet institue également une Journée nationale de la sécurité routière, fixée à la date de promulgation de la loi sur la circulation, et prévoit des dispositions transitoires pour son entrée en vigueur.
Saïd Sayoud a affirmé que ce projet de loi traduit une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et attachée à la valeur de la vie humaine. «La sécurité des citoyens n’est pas un choix, mais un engagement ferme de l’État», a-t-il souligné, appelant à l’ancrage d’une véritable culture routière et à l’application rigoureuse des dispositions de la nouvelle loi.
Islam K.