Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a affirmé lundi que le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique constitue un outil essentiel pour accompagner la dynamique de la transformation numérique engagée par le pays.
En répondant aux préoccupations des députés, le ministre a souligné que ce texte vise à instaurer un environnement numérique crédible, transparent et juridiquement solide, capable d’assurer l’émergence de services d’identification électronique fiables et reconnus.
Selon le ministre, la réorganisation du système de certification électronique est devenue indispensable afin de permettre l’émergence de services d’identification électronique «légalement reconnus» et d’assurer l’équivalence juridique entre documents électroniques et documents papier.
«Ce projet établit un cadre national fondé sur la crédibilité et la transparence dans l’environnement numérique», a souligné Sid Ali Zerrouki, précisant que le champ d’application couvre l’ensemble des services de confiance, de l’identification aux transactions électroniques.
L’un des objectifs majeurs de cette réforme est de lever les obstacles relevés lors des précédentes expériences. Le ministre a notamment évoqué «la multiplicité des autorités, le coût élevé et la complexité des procédures ».
Le texte soumis au débat prévoit ainsi la gratuité des services de confiance fournis au sein du secteur gouvernemental, une mesure destinée à alléger les charges financières pesant sur les administrations et organismes publics, tout en encourageant l’adoption des transactions électroniques dans les services publics.
Concernant la protection des données personnelles, Sid Ali Zerrouki a assuré que le projet de loi est pleinement conforme à la législation en vigueur.
Il impose aux prestataires des obligations strictes, parmi lesquelles la limitation de la collecte aux données strictement nécessaires, l’interdiction de leur utilisation à d’autres fins et l’obligation d’obtenir le consentement explicite de l’utilisateur.
Le texte garantit également la confidentialité des informations traitées. Pour renforcer ce cadre de confiance, le projet de loi introduit un régime de sanctions graduées. Il prévoit, explique le ministre, des «sanctions financières et administratives à l’encontre des prestataires de services de confiance en cas de non-respect des conditions, voire des sanctions pénales en cas d’infractions».
Lors de la présentation du texte de loi devant les députés, le ministre a rappelé que le projet de loi s’inscrit dans «le cadre de la dynamique de numérisation qui compte parmi les principaux engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune visant à se mettre au diapason de l’évolution technologique, à encourager le développement et l’utilisation sécurisée des services numériques, à renforcer la souveraineté numérique nationale et à construire une économie numérique durable».
Il élargit le champ de ces services en intégrant notamment la validation et la conservation des signatures et cachets électroniques qualifiés, l’horodatage, l’envoi électronique sécurisé ou encore l’authentification des moyens de preuve, tout en garantissant la sécurité juridique des documents numériques et la fiabilité de leur conservation dans le temps.
Le texte reconnaît également la validité des contrats électroniques et fixe les conditions de leur formation, qu’ils soient conclus entre personnes physiques ou par l’intermédiaire de systèmes électroniques, clarifiant ainsi les responsabilités des parties et les modalités de preuve.
Il consacre enfin l’identification électronique comme un outil d’authentification fiable, capable d’ouvrir un accès sécurisé à un large éventail de services en ligne. Pour le ministre Sid Ali Zerrouki, ce projet de loi constitue une «réforme importante» du cadre juridique de la certification électronique.
Il représente une «étape essentielle» dans le développement d’un environnement numérique solide et sécurisé. Il constitue également selon lui, un outil principal pour la modernisation des différents services et la construction d’une économie numérique durable en Algérie.
Islam K.