Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a présenté, hier, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi définissant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Un texte considéré comme l’un des piliers de la transformation numérique engagée en Algérie.
En exposant les grandes lignes du projet, Zerrouki a expliqué que la future loi ambitionne de mettre en place un nouveau cadre national de certification électronique, destiné à instaurer un environnement numérique fiable et sécurisé.
Il s’agit, selon lui, d’un pas décisif pour renforcer la sécurité des systèmes d’information nationaux et lever les obstacles qui freinent encore la digitalisation des services.
Le ministre a rappelé que cette initiative s’inscrit dans la « dynamique numérique qui constitue l’un des principaux engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune», visant à accompagner les évolutions technologiques, stimuler l’essor des services numériques sécurisés et consolider la souveraineté numérique de l’Algérie.
Le projet prévoit notamment la création d’une autorité nationale unique de certification électronique, chargée d’unifier et d’harmoniser la gestion des services de confiance dans les secteurs public et privé.
Le texte présenté prévoit des mécanismes pour garantir la validité juridique des documents électroniques, en insistant sur les exigences de conservation, d’intégrité et de fiabilité dans la durée.
Il établit également des règles relatives aux contrats électroniques, en reconnaissant leur validité et en définissant les conditions de formation, que les parties soient des personnes physiques, des personnes morales ou même des systèmes électroniques certifiés.
Pour un environnement sécurisé
Par ailleurs, le projet encadre la réception des documents électroniques, la détermination des responsabilités des parties et les différents modes de preuve qui pourront être mobilisés en cas de litige.
L’un des volets majeurs du texte concerne l’instauration de l’identification électronique, destinée à fournir un moyen fiable de vérification de l’identité des individus et des entités.
Le projet introduit également de nouvelles règles pour l’audit, la supervision des tiers de confiance et l’agrément des prestataires chargés de ces audits.
Le ministre a souligné que des sanctions financières, administratives et pénales sont prévues en cas de non-respect des obligations légales par les prestataires de services de confiance. Pour Zerrouki, cette réforme constitue «une étape essentielle dans le développement d’un environnement numérique solide et sécurisé», tout en participant à la modernisation des services publics et économiques.
De son côté, la Commission des transports, des postes et des télécommunications a présenté son rapport préliminaire, affirmant que le projet de loi s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de transformation numérique et de sécurisation des transactions électroniques.
Le rapporteur de la commission, Miloud Tsouh, a rappelé que le texte vise à consolider les services de confiance, élargir le champ des services numériques et consacrer l’équivalence juridique entre documents numériques et documents papier.
Il a également insisté sur l’importance de l’identification électronique comme outil clé de fiabilité et de transparence.
Tsouh a exposé plusieurs amendements retenus par la commission, portant notamment sur des ajustements terminologiques, des modifications de fond et un renforcement de la cohérence juridique et linguistique du texte, afin de l’harmoniser avec la législation nationale.
L’Algérie ambitionne de franchir une étape déterminante dans la construction d’un espace numérique sécurisé, moderne et conforme aux standards internationaux.
Les débats devraient permettre d’affiner encore ce texte stratégique, appelé à devenir la pierre angulaire de l’identité numérique et de la confiance électronique dans le pays.
Islam K.