Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont pris des mesures radicales pour contrer toute suspicion, notamment au niveau des marchés des véhicules, de devises et d’importations fictives.
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L’Algérie durcit ses mécanismes de contrôle pour barrer la route aux réseaux de blanchiment d’argent. «La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la gouvernance économique et financière de notre pays», souligne, à ce propos, le président de la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC), dans son préface du nouveau « Guide professionnel de conformité». Élaboré conformément au cadre législatif et réglementaire national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, fondé sur les lois adoptées entre 2005 et 2025, le document définit le rôle de la CNCC dans l’accompagnement et l’encadrement professionnel des
commissaires aux comptes en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT). Il présente les orientations, mesures de vigilance et exigences professionnelles destinées à garantir une conformité
effective aux obligations légales et à renforcer la contribution de la profession à l’intégrité financière nationale. L’objectif est de définir l’ensemble des principes, procédures et responsabilités applicables au sein du cabinet concernant la prévention, la détection et la déclaration des opérations susceptibles d’être liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
Plusieurs secteurs en point de mire
Ce nouveau document place plusieurs secteurs sous haute surveillance. Dan son annexe 5, intitulé «liste d’indicateurs de vigilance (signe d’alerte)», le document énumère la liste des secteurs à surveiller. Il s’agit des secteurs de l’import-export à faible substance économique, la construction/BTP avec paiements non traçables, le commerce de véhicules, et, surtout, les activités de change informel. Sont, également, concernés les personnalités politiquement exposées (PPE)
Le document précise que les commissaires aux comptes sont désormais tenu de déclarer tout soupçon, même s’il repose sur un léger doute.
Aussi, est-il recommandé de transmettre de manière sécurisée et confidentielle, toute déclaration de soupçon à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF)
Enjeux de gouvernance financière
Ce document marque une nouvelle étape dans la stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites, en conformité avec les 40 recommandations du GAFI. Selon le guide, l’Algérie a engagé, depuis plusieurs années, un processus de renforcement de son cadre juridique, institutionnel et opérationnel en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, plaçant les commissaires aux comptes au cœur du dispositif. Ils deviennent le premier rempart contre les opérations atypiques et les mouvements de fonds suspects, en contribuant à la détection des flux financiers atypiques ou suspects, en renforçant la culture de conformité et de transparence au sein des entités, et en coopérant, dans le respect du secret professionnel, avec les autorités compétentes, en particulier la CTRF, tout en formalisant la coopération interinstitutionnelle entre CTRF, CNCC, Banque d’Algérie,
COSOB, CNA, Douanes et DGI.
Une vigilance permanente
Le texte impose aux commissaires aux compte une surveillance continue tout au long de la relation professionnelle. Ce suivi concerne les opérations examinées, la mise à jour des informations, détection d’opérations inhabituelles, complexifiées, sans justification économique claire, et adaptation du niveau de vigilance en fonction du risque. Dans le cas nécessaire, il est recommandé de mettre fin à la relation d’affaires.
Le commissaire est, également, chargé de l’évaluation de la cohérence économique des opérations, la détection d’indicateurs de blanchiment ou de financement du terrorisme, ainsi que l’articulation avec ses obligations professionnelles, dont l’éventuel signalement judiciaire en cas d’infraction grave caractérisée.
Cette logique doit s’appuyer sur une approche fondée sur les risques .
Une grille de risque doit être établie en fonction de critères comme la taille de l’entreprise, sa structure juridique, ses actionnaires, la nature et la localisation des activités. Les clients sont ensuite classés en faible, moyen ou élevé risque, ce qui détermine le niveau de vigilance. En outre, la vigilance doit être renforcé pour les risques élevés (PPE, pays sensibles, opérations complexes).
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Badis B.