Le gouvernement appelle à privilégier, au préalable, la réaffectation du personnel existant avant d’envisager toute nouvelle opération de recrutement.
Le gouvernement a fixé, par un arrêté ministériel signé par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Saïoud, le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya. C’est ce qui ressort de l’arrêté du mois d’octobre 2025,paru au Journal officiel N° 71 du 28 octobre 2025.
«En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 17-24 du 18 janvier 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le taux maximal des crédits réservés par la wilaya, à partir de ses ressources budgétaires propres, pour le recrutement des personnels sur son budget décentralisé, au titre de l’exercice 2025», est-il mentionné dans le premier article de l’arrêté. Cette mesure intervient dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et de la rationalisation de la gestion financière locale, conformément aux capacités et ressources propres à chaque wilaya.
Cette mesure s’inscrit, également, dans le cadre de l’application du décret exécutif n°18-331 du 22 décembre 2018, fixant les attributions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Cet arrêté vise à établir un cadre réglementaire clair pour encadrer les dépenses liées au recrutement de personnels dans les budgets décentralisés des wilayas.
Le texte précise que le plafond maximal des crédits financiers consacrés à la prise en charge des dépenses et charges du personnel recruté sur le budget décentralisé de chaque wilaya pour l’exercice 2025 est fixé conformément au tableau annexé à l’arrêté. Cette mesure se fonde sur les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°17-24 du 18 janvier 2017, fixant les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya.
Un taux en fonction des spécificités locales
Pour un meilleur équilibre entre les besoins en emploi et les capacités financières disponibles, l’arrêté précise que «le taux est fixé par rapport à la situation des ressources budgétaires propres de chaque wilaya, en fonction des critères socio-économiques, démographiques et territoriaux». L’application de coefficients de pondération ést, également, recommandée. Par ressources budgétaires propres de la wilaya, il est entendu «l’ensemble des recettes provenant des produits domaniaux et d’exploitation, des produits de la fiscalité locale et de la dotation de la péréquation».
Limitation de crédits
L’arrêté oblige également l’autorité ayant pouvoir de nomination dans le cadre du recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, à «tenir en compte, lors de l’organisation des opérations de recrutement, des limites des crédits autorisés, réservés en vertu du présent arrêté». A cet égard, le texte de loi précise que «l’organisme employeur est tenu d’identifier ses besoins nécessaires en recrutement de façon rationnelle et précise, de tenir en compte l’effectif existant et le volume des charges liées aux personnels actifs recrutés sur le budget décentralisé de la wilaya». En outre, le gouvernement appelle à privilégier, au préalable, la réaffectation du personnel existant avant d’envisager de nouveaux recrutements. «L’organisme employeur est tenu de recourir, autant que possible, au redéploiement des personnels, avant d’entreprendre toute opération de recrutement», est-il stipulé.
En somme, toute nouvelle opération de recrutement doit être fondée sur une étude approfondie et sur des besoins réels justifiant la création de nouveaux postes.
Equilibre entre exigences et discipline budgétaire
Le texte définit en outre de manière explicite ce qu’on entend par charges liées au personnel recruté sur le budget décentralisé. Celles-ci englobent l’ensemble des éléments constituant les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, notamment le traitement de base, les primes et les indemnités, ainsi que les retenues et les cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur.
Cette décision s’inscrit dans l’orientation générale du gouvernement visant à améliorer l’efficacité de la gestion locale et à rationaliser les dépenses publiques, en maîtrisant la masse salariale au niveau des wilayas et tout en veillant à son adéquation avec les capacités financières réelles. Elle vise à assurer un équilibre entre les exigences du service public et la discipline budgétaire.
Badis B.
