À chaque rentrée scolaire ou à l’approche du mois sacré de Ramadan, un phénomène désormais récurrent refait surface : celui des commerçants qui modifient temporairement leurs activités commerciales sans passer par les voies légales.
Une pratique opportuniste qui, bien qu’ancrée dans la réalité économique du terrain, n’en demeure pas moins illégale, selon les dispositions en vigueur. Depuis quelques années, les marchés algériens voient fleurir, à l’occasion de ces périodes clés, de nouveaux stands ou boutiques improvisées vendant des produits ou des articles saisonniers (fournitures scolaires, produits alimentaires de consommation courante, vêtements, etc.). Une réponse directe des concernés, à la baisse d’activité de leur commerce habituel. Mais ce glissement temporaire vers d’autres domaines d’activité se fait souvent sans modification du registre de commerce, pourtant exigée par la loi. Selon les experts du domaine, toute activité commerciale non déclarée est passible de sanctions. La loi 03-09 relative aux pratiques commerciales est claire : l’exercice d’une activité sans autorisation officielle constitue une infraction.
Cela vaut aussi bien en période ordinaire que lors du mois de Ramadhan, où la pression économique pousse certains à agir en marge du cadre légal. «À l’occasion de certains événements, on assiste à l’apparition de commerçants opportunistes qui modifient temporairement leur activité pour profiter de la conjoncture, souvent en dehors des circuits légaux. Ce phénomène reflète le manque d’une véritable planification commerciale structurée», déplore Hacène Menouar, président de l’Association de protection du consommateur Al-Aman. Pour lui, ce phénomène révèle l’absence d’un «urbanisme commercial structuré», précisant qu’ «il est impératif de mettre en place un cadre commercial formel, bien organisé, qui offre à la fois des avantages aux commerçants et des garanties aux consommateurs». Selon lui, cette situation nuit à la fois au consommateur et à l’économie nationale. Les espaces de vente improvisés échappent souvent à tout contrôle sanitaire, fiscal ou réglementaire, exposant les citoyens à des produits de qualité douteuse et privant par la même, l’État de ressources essentielles.
Une pratique en contradiction avec la loi
La solution, selon Hacène Menouar, passe par la création de structures commerciales officielles, réglementées, capables d’absorber les pics de demande liés aux événements saisonniers, précisant que «ces structures devraient fonctionner tout au long de l’année et être capables de s’adapter aux pics de demande liés à certains événements, dans le respect des normes et des droits du consommateur». «Il faut aller vers des solutions durables. La création d’espaces commerciaux officiels, réglementés et adaptés aux différents types de produits […] est indispensable», a-t-il affirmé. Par ailleurs, concernant la rentrée scolaire, Hacène Menouar propose également une révision des listes de fourniture. «Il serait utile que le ministère de l’Éducation nationale envisage de raccourcir les listes ou même d’établir des listes adaptées à chaque trimestre, afin d’alléger la charge pesant sur les familles», a-t-il suggéré. Zaki Hariz, président de la Fédération algérienne des consommateurs, avait déjà pour sa part, souligné que cette pratique a diminué ces dernières années, grâce aux mesures de contrôle mises en place par les directions du commerce. «Si un commerçant souhaite ajouter ou modifier son activité, il doit suivre la procédure officielle, en l’inscrivant dans son registre de commerce, ce qui lui permet d’opérer légalement et sans risques», a-t-il précisé dans une déclaration à la presse.
Il a également insisté sur le rôle crucial des consommateurs dans la lutte contre ces pratiques. «Le consommateur doit être le premier à défendre ses droits en boycottant les produits des commerçants qui changent d’activité du jour au lendemain. La culture de la dénonciation et la vigilance sont des éléments essentiels pour éradiquer ces pratiques illégales», a souligné Hariz.
Islam K.