Le 8 août approche à grands pas, marquant la date butoir pour la promulgation d’une loi sur le projet minier qui s’est retrouvée au centre d’une vive controverse. Le Président pourrait très bien renvoyer le texte pour une seconde lecture, d’après certains observateurs.
Par Samir MÉHALLA
Alors que l’opposition politique, incarnée par le RCD, le PT, le FFS et Jil Jadid, a clairement affiché son désaccord en demandant au Président de la République de ne pas la promulguer, le silence assourdissant des partis habituellement considérés comme les piliers du pouvoir, le RND et le FLN, soulève de nombreuses questions. Selon les experts que nous avons pu consulter, ce mutisme, loin d’être anodin, révèle des tensions internes et un positionnement délicat face à un dossier qui, selon certains, touche à la souveraineté économique du pays.
Le projet de loi en question, qui encadre l’exploitation de nouvelles mines, cristallise les craintes de nombreux acteurs politiques. L’opposition a rapidement dénoncé ce texte, le considérant comme potentiellement préjudiciable aux intérêts de la nation. Les critiques portent sur les conditions d’exploitation, les clauses financières et la protection de l’avenir, jugées insuffisantes. Pour le RCD, le PT, le FFS et Jil Jadid, il s’agit d’une menace directe sur les richesses naturelles de l’Algérie, qu’ils qualifient de «ligne rouge» à ne pas franchir. Ces partis demandent avec insistance au Président Tebboune de faire usage de son pouvoir pour rejeter le projet de loi, afin de préserver les ressources nationales pour les générations futures.
Le lourd silence du FLN et du RND dans les débats
Le silence du FLN et du RND interroge toutefois. Au lieu d’une réaction farouche dans les débats pour ou contre du projet de loi, c’est une «politique de l’autruche» qui semble prévaloir.
Ce mutisme peut être interprété de plusieurs manières, selon les observateurs. D’une part, il pourrait s’agir d’une volonté de ne pas prendre position publiquement sur un sujet aussi sensible, afin de ne pas froisser l’opinion publique qui est de plus en plus attentive aux questions liées à la gestion des richesses nationales. D’autre part, ce silence est probablement le symptôme de divisions internes, notamment au sein du FLN. Dans ce contexte tendu, les propos du Président, tenus à l’occasion du 5-juillet, prennent une dimension particulière. En déclarant que «toutes les richesses de l’Algérie sont une ligne rouge, une garantie pour notre indépendance et notre souveraineté», le chef de l’État a envoyé un message fort. Cette déclaration, accueillie favorablement par la population, est une réaffirmation de la souveraineté nationale sur les ressources du pays. Le discours du Président pourrait ainsi s’agir d’une mise en garde destinée à ceux qui seraient tentés de brader les richesses nationales. C’est un message rassurant à l’attention de l’opinion publique et de l’opposition qui s’inquiète du projet de loi. La date butoir exigée par la Constitution est plus qu’une simple échéance administrative. C’est un test pour l’ensemble de la classe politique algérienne. La décision finale du Président sera observée avec une attention particulière, non seulement par l’opposition, mais aussi par les partis traditionnellement alliés qui attendent de voir la direction que prendra le pouvoir sur cette question.
L’option d’une seconde lecture
La Constitution stipule en effet dans son article 148 que « la loi est promulguée par le Président de la République dans un délai de trente jours, à compter de la date de sa remise». Toutefois, «lorsque la Cour constitutionnelle est saisie » par le Président de la République, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’APN, le Premier ministre ou par quarante députés ou vingt-cinq membres du Conseil de la Nation, avant la promulgation de la loi, «ce délai est suspendu jusqu’à ce qu’il soit statué par la Cour constitutionnelle». Face à ce dilemme et aux appels de l’opposition, une alternative diplomatique et politiquement astucieuse s’offre au président de la République : renvoyer le texte de loi au Parlement pour une seconde lecture. Cette option, prévue par la Constitution, permettrait de désamorcer la crise sans rejeter purement et simplement le projet. En agissant ainsi, le Président démontrerait qu’il prend en compte les préoccupations de l’opposition, des experts et de la société civile, tout en respectant le processus législatif.
Ce renvoi serait l’occasion d’approfondir le débat sur les aspects controversés du texte, notamment les garanties de souveraineté et de transparence.
S.M.