Les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême statueront ce jeudi dans les pourvois en cassation introduits et par le procureur général près la Cour d’Alger et par le collectif des avocats de Saïd Bouteflika et plusieurs hommes d’affaires inculpés et condamnés. Cette affaire concerne les SMS envoyés par Saïd Bouteflika à d’ex-ministres pour faciliter les procédures à certains hommes d’affaires.
Par Redouane Hannachi
Reconnu coupable de tous les faits qui lui ont été reprochés tout au long de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire concernant les privilèges décrochés par les hommes d’affaires au profit desquels il a exercé des pressions sur des hauts et cadres ministériels, pour leur accorder d’indus avantages et des crédits bancaires Saïd Bouteflika , frère de l’ancien Président de la République décédé à écopé en première instance d’une peine de 12 ans de prison ferme. Il s’est vu infliger une amende de 8 millions de dinars et la confiscation de tous ses biens mobiliers et comptes bancaires. Il a été reconnu coupable d’abus de pouvoir et d’autorité et trafic d’influence sur des agents publics pour faciliter la tâche aux hommes d’affaires inculpés à l’instar des frères Kouninef, Mohamed Bairi, Ahmed Mazouz, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour bénéficier de marchés publics dans les secteurs de l’urbanisme, l’habitat et de l’hydraulique et des travaux publics. Pour dilapidation de deniers publics et blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle, l’homme d’affaires Tahkout Mahieddine a été condamné à 15 ans de prison ferme assortis de 8 millions de dinars d’amende et la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ses comptes en dinars et en devises. Ali Haddad homme d’affaires a été condamné à 12 ans de prison ferme assortis de 8 millions de dinars d’amende pour entre autres blanchiment d’argent. Les juges ont estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives au blanchiment d’argent et dissimulation de biens provenant de revenus criminels et n’ont pas manqué de condamner l’ancien homme d’affaires Ahmed Mazouz à 12 ans de prison ferme assortis de 8 millions DA d’amende en plus de la confiscation de tous ses biens. Les magistrats ont condamné les trois frères Kouninef à 10 ans de prison ferme chacun assortis de 8 millions de dinars pour dilapidation de deniers publics, transfert de devises vers l’étranger dans le cadre d’une bande organisée spécialisée dans le blanchiment d’argent. Ils ont par ailleurs confirmé la peine de 15 ans de prison ferme assortis d’une amende de 8 millions de dinars prononcée par le président du pôle financier et économique contre Souad Kouninef. Cette dernière fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis à son encontre par le juge d’instruction au cours de l’enquête judiciaire. Les juges ont en outre condamné l’ancien homme d’affaires Mohamed Bairi à 8 ans de prison ferme assortis de 8 millions de dinars de dommages et intérêts qu’il doit verser au trésor public pour blanchiment d’argent. Les magistrats ont condamné Tahkout Brahim en sa qualité de DG de Cima Motors à 10 ans de prison ferme et lui ont infligé une amende de 3 millions de dinars.
«Spécifique » condamnation
Pour avoir tenté de dissimuler les biens de Mahieddine Tahkout l’ex-député Missoum Tahar connu comme «Spécifique» a été condamné à 2 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars. Le mis en cause a été reconnu coupable d’avoir tenté de mettre à son nom et celle de son épouse, les biens de Tahkout pour que le parquet ne puisse pas les confisquer. Les magistrats ont par ailleurs décidé la confiscation des biens mobiliers et comptes bancaires des inculpés condamnés. Le procureur général a requis la semaine écoulée la confirmation de toutes les peines prononcées par le président du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed. Le procureur a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations sont formelles notamment en ce qui concerne Saïd Bouteflika qui a exercé des pressions sur des agents publics pour faire bénéficier ses connaissances d’indus avantages. Auditionné Saïd Bouteflika a déclaré à la présidente de la 10e chambre au cours de son audition : «Les procès à distance et par téléconférence mettent en danger le sort des prévenus. Je trouve que c’est une aberration en matière de droit à la défense». Sans complexe, l’ex-conseiller à la présidence de la République a insisté : « Vous devez savoir que j’ai déjà été jugé et condamné pour les mêmes faits pour lesquels je suis devant vous Mme la Présidente ! »
Des projets sans espoirs
A propos du financement de la chaîne de TV privée Amel TV appartenant à Abboud Hicham, il a dit : «Je fais l’objet d’une accusation gratuite pour la simple raison que l’enquête préliminaire a été ouverte sur la base d’une lettre anonyme. Le juge d’instruction a délivré une ordonnance d’un non-lieu». S’agissant de ses relations avec ses acolytes, il a répondu : «Ali Haddad et les frères Kouninef sont de très bons amis de ma famille. Ces derniers et moi entretenons une bonne relation depuis plus de 20 ans». Furieux Saïd Bouteflika crie : «Les charges m’ont été collées dix mois après la perquisition. Des pièces récupérées n’ont pas été scellées et l’inventaire non effectué. L’affaire Amel TV a déjà été jugée, elle doit être retirée. Les messages et le listing de SMS entre 2017 et 2019 sont des mensonges c’est juste pour gonfler le dossier». Saïd Bouteflika se défend encore : «On m’accuse d’avoir accordé d’indus avantages. J’étais Conseiller à la présidence. Je n’avais pas les prérogatives d’attribution des marchés publics. On pourrait m’accuser d’avoir intercédé, mais y a-t-il eu un seul ministre ou responsable qui s’est plaint de pressions de ma part au profit d’un des hommes d’affaires? Rien. Toutes les charges reposent sur des supputations. J’ai déjà été jugé, et j’ai obtenu la relaxe».
Relations plus qu’amicales
Karim-Abdelkader Kouninef qui explique, à propos de ses liens avec Said Bouteflika, qu’il s’agissait de relations d’amitié. Sur ses comptes en Suisse et son bien immobilier en Espagne, il affirme avoir déjà été jugé et condamné pour cette affaire en 2019. «J’ai déclaré tous mes biens au juge», dit-il avant que la juge ne lui fasse remarquer que ces biens ont été révélés par les réponses aux commissions rogatoires. «C’est mon argent que j’ai économisé entre 1990 et 2004. J’avais aussi de l’argent sur un compte ouvert à ma naissance en 1970, en Suisse, par ma grand-mère maternelle. Je n’ai jamais transféré de fonds vers la Suisse. Les documents de la Banque d’Algérie le prouvent. Beaucoup de choses ont été dites à propos de notre affaire. Tout le monde parle de preuves que nous ne trouvons nulle part dans le dossier. Il y a eu une manipulation des médias pour nous culpabiliser avant même d’être jugés», assure-t-il. Auditionné Réda Kouninef déclare : «Sept millions d’Algériens ont eu de l’électricité grâce aux projets réalisés par notre entreprise. Les 14 dernières rames du métro d’Alger ont été réalisées par KouGC. Nos activités étaient nombreuses, des représentations de Bosch, de General Motors entre 1994 et 1998, importation de sucre et de matériaux de construction. 4200 employés et 47 milliards de dinars payés aux impôts, 12,27 milliards de dinars versés à la CNAS, alors que notre niveau de financement bancaire était de 450 millions de dinars. Avec tout cela, on nous présente comme une organisation criminelle». La présidente l’interroge sur sa relation avec Saïd Bouteflika et Kouninef répond : «C’est un ami. Mais avez-vous trouvé un seul ministre, prévenu ou fonctionnaire s’étant plaint d’une quelconque pression à cause des Kouninef ? Personne. Je n’ai jamais vu quelqu’un poursuivi pour ses communications téléphoniques ou SMS.»
Comptes en devise
Pour ce qui est de l’achat de la villa appartenant à l’ambassade de France située à la rue Sfindja, à El Biar, Alger, il déclare : «Cette villa appartenait à l’Etat français pas à l’ambassade. Je l’ai acquise à la suite d’un avis d’appel d’offres pour plusieurs biens.» Interrogé sur ses comptes suisses, le prévenu affirme qu’il s’agit d’un seul avec des sous-comptes pour pouvoir utiliser d’autres monnaies que le franc suisse. «J’ai été condamné à 10 ans juste parce que j’avais 400 000 francs suisses, soit l’équivalent de 38 millions de dinars, sur mon compte, et sous prétexte que je n’avais pas d’activités en Suisse, on me condamne pour blanchiment d’argent, et parce que j’ai été poursuivi pour trafic d’influence bien avant, on décide que ces 400 000 francs constituent des fonds blanchis. Je ne suis pas poursuivi pour corruption. La société des Kouninef n’a pas été créée en 1999 comme on a voulu le faire croire à l’opinion publique. Les Kouninef n’ont pas le monopole des marchés publics. La société italienne Rizzani a obtenu un marché de gré à gré d’un montant de 2,6 milliards de dollars, qui correspond au double de la totalité des marchés attribués à KouGC en 20 ans. Où est donc le monopole ?», souligne-t-il. Dans cette affaire, le Trésor a réclamé 500 milliards de dinars à tous les condamnés, mais dans la décision du tribunal, c’est aux Kouninef qu’elle est infligée parce que dans le compte suisse il y avait 400 000 francs.
R.H