L’identification du bénéficiaire effectif à travers le registre du commerce est un mécanisme stratégique permettant de détecter toute tentative de dissimulation ou d’exploitation des entités juridiques et financières à des fins douteuses, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La mesure visant au «recensement obligatoire» des «bénéficiaires effectifs» des profits des entreprises a fait l’objet, hier, d’une importante «journée d’étude» organisée par les secteurs du Commerce intérieur, des Finances et de la Justice. La réglementation, relativement nouvelle, introduite par le décret exécutif n° 23-429 de novembre 2023, est présentée comme «un des outils» de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Le ministre du Commerce intérieur, Tayeb Zitouni, déclare en ce sens que l’application du décret est aujourd’hui une nécessité. Cela «dépasse l’aspect technique». Il s’agit d’une question de «souveraineté nationale et de sécurité pour notre économie». Pour rappel, le texte du décret n° 23-429 porte notamment sur l’amélioration de la transparence et de la lutte contre les fraudes. Le décret octroie un «droit de consultation» du registre des bénéficiaires effectifs aux différentes instances de lutte contre la fraude. L’article 12 cite notamment «les autorités judiciaires», «les autorités chargées de l’application de la loi» ou encore «le comité de suivi des sanctions internationales ciblées».
En effet, dans son allocution d’ouverture, Tayeb Zitouni explique que le recensement des «bénéficiaires effectifs» permet de lutter contre la fraude. Selon le ministre, l’identification du bénéficiaire effectif à travers le registre du commerce est un mécanisme stratégique permettant de détecter toute tentative de dissimulation ou d’exploitation des entités juridiques et financières à des fins douteuses, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. «Elle représente la première ligne de défense de l’économie nationale et un mécanisme stratégique pour détecter toute tentative de dissimulation ou d’exploitation des entités juridiques et financières à des fins douteuses, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a ajouté le ministre.
L’Algérie sortira de la liste grise du GAFI
Par ailleurs, le ministre du commerce intérieur, Tayeb Zitouni, a souligné que le président de la République place «la transparence, l’intégrité et la bonne gouvernance» au centre du projet d’immunisation du pays contre «toutes les formes de corruption financière ou administrative». Un objectif qui coïncide aussi avec les «engagements pris au niveau international que ce soit avec le Groupe d’action financière (GAFI), ou dans la cadres des différents accords arabes et africains». Le ministre a ajouté que cette initiative traduit l’engagement de l’Algérie envers ses obligations internationales, notamment avec le Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que dans le cadre des conventions arabes et africaines concernées. Il a insisté sur le fait que «l’État tient à se conformer aux normes internationales et à garantir la transparence de son système juridique et financier, ce qui renforcera la position de l’Algérie sur la scène internationale.»
A ce titre, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a indiqué que l’Algérie mettra tout en œuvre pour sortir de la «liste grise» du GAFI. Ainsi, il explique dans sa prise de parole qu’ «il a été question ces derniers jours du classement de l’Algérie parmi les pays qui ne sont pas au niveau requis en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. A ce sujet, l’Algérie a pris des mesures pour y remédier». Dans ce cadre, Abdelkrim Bouzred a annoncé que «des actions sont prises et qu’un travail important a été fourni pour répondre aux remarques et recommandations. Nous espérons que l’Algérie sortira de ce classement avant la fin de l’année».
Un engagement collectif
Dans ce contexte, Tayeb Zitouni a annoncé que l’Algérie a lancé la création du Registre national des bénéficiaires effectifs, le qualifiant de « plateforme centrale pour collecter et mettre à jour les données de propriété réelle des personnes morales.» L’objectif est de permettre aux autorités compétentes de surveiller les flux financiers suspects, de combler les lacunes juridiques et de protéger l’économie nationale des risques transfrontaliers. Il a insisté sur le fait que l’efficacité de ce registre dépendra de l’engagement collectif de tous les opérateurs économiques et des personnes morales à déclarer de manière transparente et régulière, renforçant ainsi la confiance du marché et faisant de l’Algérie un environnement sûr pour l’investissement et le développement. Selon le ministre, la création du registre du commerce numérique contribuera à se conformer aux recommandations 24 et 25 du GAFI, qui constituent des références majeures en la matière.
La recommandation 24 exige une transparence totale et la disponibilité de données précises sur les bénéficiaires effectifs. Et de conclure en affirmant que «la réussite de cette entreprise ne se limite pas à un succès administratif ou technique, mais constitue une réussite nationale collective qui envoie un message clair au monde : l’Algérie nouvelle est résolument engagée à protéger son économie, à préserver sa souveraineté financière et à défendre ses intérêts stratégiques. Elle ne tolérera aucune tentative de porter atteinte à sa crédibilité ou à sa stabilité financière».
Nadir K.