Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté dernièrement le pourvoi en cassation introduit par le procureur général, représentant du ministère public dans l’affaire d’un malade mental qui a été acquitté par le tribunal criminel d’Alger lors des dernières sessions criminelles.
Pour rappel, se basant sur le rapport établi par quatre experts spécialisés en matière de la médecine mentale, le tribunal criminel d’Alger avait acquitté le nommé Z.A, âgé de 24 ans, sans emploi, demeurant à Sétif. Le même tribunal avait prononcé dans le même contexte, le placement de l’accusé dans un asile psychiatrique de l’hôpital Frantz Fanon de Blida. Le mis en cause qui souffre d’un déséquilibre mental et se soignait à l’hôpital psychiatrique d’Ain Abassa situé à quelques kilomètres de la cité d’Ain El Fouara, était poursuivi pour enlèvement d’un enfant âgé d’à peine quatre ans dans la localité de Bourouba (ex-la Montagne).
Selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la Cour d’Alger lu par le greffier M. Lazghem Aissa, il ressort qu’en date du 23 juin 2013 s’est présenté à la sûreté urbaine de Bourouba, le père de la victime pour déposer plainte contre l’inculpé tout en précisant lors de sa déposition que le mis en cause a été arrêté par son frère alors qu’il portait dans ses bras son fils Amar et allait le ramener vers une destination inconnue. Entendu par le juge d’instruction de la 4e chambre du tribunal d’Hussein Dey, l’oncle du petit Amar avait affirmé : «il voulait le kidnapper. Le petit allait acheter des bonbons non loin de la boulangerie ‘El wafa’ que la famille possède à Djenane Mabrouk. Les faits remontent au 23 juin 2013, soit deux jours après sa circoncision. Il l’a pris dans ses bras au moment où je l’ai appelé, il s’est mis à courir tout en criant c’est mon fils ! C’est mon fils ! Laissez- moi partir ! Heureusement qu’il a pris le chemin d’une impasse sinon il l’aurait ramené vers une destination inconnue ». Et d’ajouter : «Il a été arrêté dans un café situé à quelques encablures de Diar El Djemaa».
Lors de son passage à la barre, l’inculpé avait déclaré au président en charge du dossier qu’il ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales et morales et qu’il suivait un traitement que lui ont prescrit ses médecins. À la question de savoir quelle était son intention de prendre l’enfant et de s’enfuir, l’inculpé a déclaré : «Je voulais me marier et l’adopter monsieur le président. Je n’avais nullement l’intention de lui faire du mal». Le procureur général Goucem Salah avait requis 12 ans de prison ferme estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles notamment en ce qui concerne l’acte lui-même. Les avocats de la défense ont sollicité non seulement l’acquittement mais aussi le placement de leur client dans un asile psychiatrique car il représente un danger permanent à sa famille et à la société, vu son état de santé. Les deux avocats de la défense ont basé leurs interventions sur «le rapport établi par les quatre experts désignés par la chambre d’accusation qui ont conclu que le mis en cause était en état de démence au moment des faits».
A signaler que le concerné faisait l’objet d’un avis de recherche dans l’intérêt des familles publié à travers les différents quotidiens nationaux par son père qui est un éminent architecte très connu dans la wilaya de Sétif.
R.H.