Le dispositif inclue un calendrier spécial, un nouveau système d’information national, ainsi qu’un encadrement renforcé au niveau local et central.
Dans une déclaration à l’APS, Mme Farida Lataoui, sous-directrice de l’état et de la circulation des biens au ministère de l’Intérieur, a annoncé la mise en œuvre d’un calendrier spécifique pour la réception des dossiers d’immatriculation des véhicules importés de moins de trois ans. Ce dispositif vise, selon elle, à maîtriser le flux des demandes au niveau des services concernés et à garantir un traitement fluide et sans dysfonctionnement. La sous-directrice a tenu à souligné que ce dispositif est purement organisationnel et qu’aucun dossier ne sera exclu, l’objectif étant de maîtriser le flux des demandes au niveau des services d’immatriculation. Selon le calendrier de réception des dossiers mis en place par le ministère, les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 ont vu leurs dossiers réceptionnés à partir du 11 mai 2025, tandis que ceux dédouanés à partir du 1er janvier 2025, leurs dossiers ont été reçus à partir du 22 juin 2025. Les propriétaires de véhicules importés, n’ayant pas pu déposer leurs dossiers auprès des services d’immatriculation dans les délais fixés, pourront le déposer ultérieurement, a rassuré la responsable au ministère de l’Intérieur. Farida Lataoui a indiqué que le fichier national d’immatriculation a été mis en service en mai dernier. Ce système centralisé regroupe toutes les données relatives aux véhicules et à leurs propriétaires, incluant notamment le numéro d’identification national du véhicule. Il permet un traitement instantané et plus transparent des dossiers, grâce à son interconnexion avec les bases de données des Douanes. Si, pour le moment, ce système concerne uniquement les véhicules utilitaires et de tourisme importés de moins de trois ans par des particuliers, il sera prochainement étendu à toutes les catégories de véhicules, qu’ils soient neufs, d’occasion ou déjà immatriculés.
Encadrement renforcé
Farida Lataoui a précisé que des commissions ont été installées dans toutes les wilayas pour veiller au bon déroulement de cette opération, loin de tout dysfonctionnement. Ces commissions de wilaya effectuent des visites de terrain aux services d’immatriculation pour s’enquérir du bon fonctionnement du nouveau système d’information. Elles ont également été renforcées par un dispositif supervisé par les inspecteurs généraux des wilayas, pour s’enquérir de près de toutes les opérations relatives à l’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans. La responsable a rappelé que le ministère de l’Intérieur avait également mis en place un dispositif de suivi au niveau central, qui œuvre en coordination avec les différents services, notamment la Direction générale des douanes (DGD), à rassembler tous les dysfonctionnements signalés par les wilayas afin de leur trouver des solutions appropriées. Anticipant une hausse de la demande, le ministère a également renforcé la production des formulaires de cartes grises en coordination avec l’entreprise chargée de leur édition. Une coopération étroite a par ailleurs été engagée avec la DGD et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) pour faciliter la délivrance des documents nécessaires à l’immatriculation.
Restrictions de cessibilité
Se référant l’article 208 de la loi de finances pour l’année 2025 instituant l’incessibilité des véhicules utilitaires et de tourisme importés de moins de 3 ans pour une durée de 36 mois, la responsable a indiqué que toutes les cartes grises des véhicules, dédouanés à partir du 1er janvier 2025 portent la mention «incessible pour une durée de 36 mois». La levée de cette mesure est possible soit à l’expiration de la durée (36 mois), ou le remboursement de l’avantage fiscal accordé par l’Etat, a-t-elle précisé. Concernant les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024, elle a indiqué que leur carte d’immatriculation est délivrée sans cette mention et leurs propriétaires sont autorisés à les vendre sans condition.
Saïd S.