Le souffle d’une nouvelle époque se lève sur la probité financière. Une loi audacieuse met désormais les personnes politiquement exposées sous microscope implacable, redessinant les frontières de la transparence…
Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a réuni, lundi, un conseil des ministres consacré à l’examen du projet de loi relatif à la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’objectif est de durcir la lutte contre ce phénomène et d’adapter le cadre législatif national aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment aux « recommandations » du Groupe d’action financière (GAFI). Dans ce cadre, les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée nationale populaire (APN) se sont penchés, hier, sur le texte de loi. Un texte proposant plusieurs modifications visant à renforcer le cadre préventif et répressif en matière de criminalité financière. A cet égard, il est imposé aux banques et institutions financières la mise à jour des données de leurs clients au moins une fois par an, en particulier lorsque la relation est classée à haut risque. Le projet introduit également une surveillance rigoureuse des personnes politiquement exposées (PPE), qu’elles soient algériennes ou étrangères, en exigeant une vérification stricte de leur identité, la divulgation continue de leurs sources de fonds, et le suivi de leurs transactions financières afin de garantir une transparence totale et une lutte efficace contre la criminalité financière. Selon l’exposé des motifs, le projet propose des sanctions financières ciblées, l’incrimination de nouveaux faits constitutifs d’infractions, et de l’adoption d’une approche fondée sur les risques. Il est, également, question de renforcer certaines sanctions, notamment l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs et de fixer des sanctions en cas de manquement.
Dans cette optique, une révision des dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et la criminalisation de nouveaux actes, dans une vision globale de protection du système financier national, est à l’étude. Le texte révise également les définitions juridiques de certains termes clés de la loi actuelle, tels que « actifs virtuels », « financement de la prolifération des armes de destruction massive » et « bénéficiaire effectif ». Le projet introduit également une nouvelle définition des « entités juridiques », désignant les structures non soumises à la législation nationale, telles que les fonds fiduciaires créés hors du territoire national, où des fonds sont mis à disposition ou sous contrôle d’une personne pour être gérés au profit d’un bénéficiaire ou d’un objectif spécifique, sans faire partie du patrimoine de l’administrateur.
Le projet élargit aussi la définition des « personnes politiquement exposées » pour inclure les Algériens et les étrangers occupant ou ayant occupé des fonctions publiques importantes en Algérie ou à l’étranger, comme les chefs d’État ou de gouvernement, les hauts responsables politiques, les magistrats, les dirigeants d’institutions publiques majeures, les hauts responsables des partis politiques, ainsi que ceux occupant des postes importants dans des organisations internationales (membres de la haute direction, directeurs, leurs adjoints, membres des conseils d’administration ou équivalents).
Renforcement du contrôle
Dans un autre registre, le texte prévoit aussi des dispositions importantes, parmi lesquelles la mission confiée au Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, chargé de prendre les mesures nécessaires pour identifier, évaluer et comprendre les risques auxquels le pays est exposé, et de mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes. Il impose également aux assujettis à la loi de mettre à jour les données sur leurs clients en fonction du niveau de risque, et d’identifier les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des entités juridiques. Les modifications proposées incluent également l’application de mesures interdisant les activités des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale, en plus de geler et/ou saisir leurs fonds et interdire toute interaction avec elles, conformément également à la liste des sanctions unifiée du Conseil de sécurité de l’ONU, a précisé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa devant la commission de l’APN. .
Le projet soumet les organisations à but non lucratif et les personnes assujetties à des sanctions disciplinaires et financières en cas de non-respect des dispositions ou des instructions d’application, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, avec possibilité de recours selon la législation en vigueur.
Il renforce, également, les pouvoirs des autorités de contrôle et de supervision, en leur permettant d’émettre des règlements, instructions et lignes directrices en matière de prévention de ces crimes, et de contrôler le respect des obligations par les entités concernées.
Des enquêtes financières spécialisées
Le projet de Loi comprend plusieurs mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des infractions par les officiers de police judiciaire et les autorités judiciaires, avec la possibilité de former des équipes d’enquête communes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment dans le domaine financier, ou encore des enquêtes conjointes avec des autorités étrangères compétentes.
Sur le plan pénal, le texte durcit les sanctions en cas de non-transmission de déclaration de soupçon, de non-déclaration du bénéficiaire effectif, et criminalise le refus délibéré d’exécuter les mesures conservatoires. Il fixe les sanctions applicables aux personnes morales ayant commis les infractions prévues par la loi, en se référant aux dispositions du Code pénal.
Badis.B