La « Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés » de l’Assemblée populaire Nationale (APN), a entendu, hier matin, l’exposé du ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi portant amendement de la « loi 05-01 » modifiant et complétant la législation en vigueur en la matière.
réforme de certains articles, et l’ajout de nouvelles dispositions, devrait, selon les précédentes déclarations du ministre Lotfi Boudjemma, renforcer la lutte contre la criminalité financière, notamment, via les nouvelles technologies. La réforme, qui devra encore être débattue et votée par la représentation nationale, est pour rappel l’une des orientations fortes du Président de la République. Dans son intervention, le ministre a affirmé que le projet de loi relatif à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment face à l’évolution de ce type de criminalité et à l’apparition de nouvelles techniques utilisées pour la perpétrer. Par ailleurs, le ministre a souligné que la lutte contre ce type de criminalité exige une adaptation continue du cadre juridique y afférent.
Cette réforme vise à « modifier et compléter » la loi de 2005, telle que définie par les orientations de la présidence de la république. Le Conseil des ministres, du 7 juillet dernier, avait précisé qu’une nouvelle formulation de ce texte de loi « relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » est aujourd’hui nécessaire à la poursuite de la lutte contre les nouvelles formes de criminalités. Selon le communiqué, le dernier Conseil avait fait savoir que l’adoption de la loi permettra de s’attaquer avec plus de force aux différentes criminalités liées à la finance. L’Algérie, explique le compte rendu, a déjà « instauré des règles et des mécanismes de contrôle rigoureux en matière de lutte contre toutes les formes de corruption », et a « franchi des étapes importantes dans la lutte contre toutes les formes de criminalité, notamment celles liées aux aspects financiers, ainsi qu’en matière de protection des personnes ».
Par ailleurs, en plus de ces précisions sur la nature et les contours de la réforme de la loi, il est à noter que le ministre de la justice Lotfi Boudjemma avait évoqué la question le 5 mai dernier devant les notaires. Ainsi, lors la « journée d’étude et de formation » organisée par la chambre régionale (centre) des notaires, le responsable avait clairement appelé à « plus d’efforts face au blanchiment d’argent ». Un phénomène qualifié de « forme la plus grave de la corruption ». Dans cette logique, le ministre, dans une prise de parole qui s’était apparentée à une feuille de route pour le secteur, avait promis que de nouveaux « outils » légaux seraient mis en œuvre. Le Ministère de la justice, travail au renforcement du « système légale avec de nouvelles dispositions contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la diffusion des armes destruction de masse ». Sur le terrain, avait ajouté M. Lotfi Boudjemaa, cela se traduira par des mécanismes permettant de lutter « contre toutes les tentatives visant à réintégrer l’argent issu du crime dans les circuits de l’économie ». Mais aussi « d’empêcher l’accumulation de fond entre les mains des organisations criminelles afin de réduire leurs activités illégales ».
Par ailleurs, la législation algérienne a été l’une des premières à faire le parallèle entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
Nadir K.