La clôture de la session parlementaire, légalement prévue par la Constitution pour la fin juin, a été reportée en raison du «cumul» d’un nombre important de textes de loi qui n’ont pas encore été adoptés par le Conseil de la nation.
Hier, pas moins de 7 textes de loi étaient au programme et pas des moindres. Dans la matinée, ont été adoptés le projet de loi relative à la mobilisation générale, le texte de loi régissant les activités minières et le projet de loi portant Code de procédure pénale. Intervenant à l’issue de l’adoption du texte de loi relatif à la mobilisation générale, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé que ledit projet s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus des institutions de l’Etat visant à réunir les facteurs de force et d’immunité pour défendre les intérêts suprêmes de la patrie, mais aussi à consacrer «le lien sacré ‘’Armée-Nation’’ et à consolider le front intérieur face aux tentatives de déstabilisation, menées à travers la désinformation et les conspirations». S’agissant du texte de loi portant Code de procédure pénale, qui a également été adopté, Boudjemaa a indiqué qu’il visait à «établir un équilibre entre le droit de l’Etat à lutter contre la criminalité et la garantie des droits et libertés dont jouissent ceux poursuivis en justice». Ce texte permettra, selon lui, de «consolider les acquis réalisés par notre pays dans le cadre de la révision et de l’enrichissement du système juridique national, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’Homme».
Pour sa part, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a estimé que l’objectif de la loi relative à la mobilisation générale était de «renforcer le patriotisme face aux défis auxquels est confronté le pays». Concernant le second texte, Nasri a salué les dispositions contenues dans le projet de loi portant Code de procédure pénale qui constitue, a-t-il dit, «l’un des piliers du système juridique en Algérie, et un fondement essentiel du système pénal national». S’agissant du 3e texte adopté hier en matinée, à la majorité à savoir le projet de loi régissant l’activité minière, la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, a affirmé, dans une allocution prononcée au nom du ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, que la nouvelle loi adoptée par les deux chambres du Parlement, était une étape «décisive» dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier, soulignant qu’elle s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour réaliser le développement économique et assurer une exploitation rationnelle et transparente des ressources minières nationales.
Selon Mme Krikou, cette loi «n’est pas un simple texte réglementaire, mais constitue une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance, et un levier fondamental pour renforcer l’attractivité des investissements dans le secteur minier et valoriser les ressources minières». Au terme de la séance, le président du Conseil a mis en lumière les dimensions stratégiques de cette nouvelle loi reposant sur le renforcement de la transparence et de la stabilité, la motivation des investisseurs, l’attraction des capitaux et des technologies, la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources minières et la réalisation d’une indépendance économique durable. D’autre part, faut-il le souligner, 5 autres textes de loi parmi lesquels ceux relatifs aux assurances sociales et à la retraite, entre autres, étaient au programme de la séance de l’après-midi. C’est dire le «retard» accusé dans l’adoption des textes de loi au programme de la session parlementaire actuelle.
Le règlement intérieur «reporté» à la prochaine session
En effet, selon la Constitution, «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin». La Constitution précise toutefois qu’à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, «le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours». Or, avant-hier, dans un communiqué rendu public, le Conseil de la nation justifie le report «à une date ultérieure», donc non précisée, de la clôture de la session par «des nouveautés dictées par le contexte national». Le Conseil de la nation révèle par ailleurs dans son communiqué ayant sanctionné une réunion de son bureau élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, et qui a été consacrée au calendrier proposé des travaux du Conseil pour la période précédant la clôture de la session parlementaire en cours (2024-2025), que la mouture finale du règlement intérieur de la chambre haute du Parlement ne sera pas prête avant la prochaine session.
À ce propos, Nasri a souligné que compte tenu de «la longévité escomptée de ce texte de loi et de son lien étroit avec la position de l’instance dans la hiérarchie institutionnelle du pays, outre le statut et la place dont jouit le membre du Conseil de la nation, tout le soin requis et tout le temps nécessaire ont été accordés à ce sujet». Il a, à cet égard, rappelé que celui-ci était en phase d’élaboration de «sa mouture finale», et devrait être présenté aux membres du Conseil «au début de la prochaine session parlementaire».
Kahina Z