Alternative crédible et plus efficiente pour diversifier les ressources de financement de l’État, en cohérence avec la politique actuelle de promotion de la finance islamique, l’émission de Sukuks souverains par le Trésor public, du point de vue modalités, a été publiée au dernier Journal officiel, sous la forme de 10 articles. Conforme à la Charia, cette initiative qui s’inscrit dans la dynamique de diversification économique permettra également de renforcer l’inclusion financière en mobilisant des fonds nécessaires à la modernisation du système financier.
Dans son article 2 qui stipule que «les Sukuks sont émis pour financer des infrastructures et / ou des équipements marchands de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 179 de la loi 24-08 du 24 novembre 2024», force est de souligner qu’au moment où l’Algérie vise à devenir un pays émergent, avec des objectifs ambitieux en termes de PIB et de développement de secteurs hors hydrocarbures, l’émission des sukuks arrive à point nommé comme une source de financement alternative pour les projets de développement.
Au sujet des différentes formes de sukuks souverains et leurs caractéristiques, le Journal Officiel, dans son article 4, en a défini cinq types que sont les sukuks «Al-Ijara», «Al-Moucharaka», «Al-Moudaraba», «Al-Istisnaa» et «Al-Wakala».
Et si chaque type de sukouks souverain a ses propres caractéristiques et avantages, avec un dénominateur commun qui est la levée de fonds pour des projets de développement, il est à noter que les sukuks Al-Ijarah sont basés sur le principe de la location. Le gouvernement émet des sukuks pour lever des fonds pour un projet spécifique, puis loue les actifs à l’investisseur. L’investisseur reçoit des paiements de location réguliers et le gouvernement utilise les fonds pour financer le projet.
Pour ce qui est des Sukuks «Al- Moudaraba», basés sur le principe de la participation dans les bénéfices, le même article stipule que «les porteurs de ce type de Sukuk partagent les bénéfices et les pertes résultants des investissements dans des projets ou activités commerciaux gérés par une entité mandatée».
Autrement dit, le Trésor public émet des sukuks pour lever des fonds pour un projet spécifique, puis partage les bénéfices avec l’investisseur qui reçoit une part des gains générés.
Concernant les sukuks Al- Moucharaka que le JO décrit comme une forme de «participation à un projet commun avec partage des profits et des pertes», ils sont basés sur le principe de la participation dans la propriété.
En émettant des sukuks de cette nature pour lever des fonds pour un projet spécifique, le Trésor public partage la propriété des actifs avec l’investisseur qui reçoit une part des bénéfices générés par le projet et participe à sa gestion.
L’autre type de sukuk, dénommé «Al- Istisna’a», avec lequel «les porteurs financent la construction ou la fabrication d’équipements ou d’infrastructures, et bénéficient du produit de leur vente», selon la formulation du J.O.
Plus concrètement, les investisseurs achètent ces Sukuks et paient le prix d’achat. L’émetteur, en utilisant les fonds pour financer la construction ou la fabrication du projet, livre le bien à l’investisseur qui devient le propriétaire, une fois le projet achevé. L’investisseur peut alors louer ou vendre le bien pour générer des revenus.
Enfin les sukuks «Al-Wakala» permettent aux porteurs de «mandater une entité pour gérer les fonds au nom des souscripteurs dans des investissements».
Ce qui signifie que dans un contrat de ce type, un investisseur nomme un agent (généralement une institution financière ou un gestionnaire de fonds) pour gérer ses fonds et investir dans des projets ou des actifs spécifiques.
Il est important de savoir, dans le même contexte, que la souscription aux sukuks souverains et l’appel à souscription sont définis par les articles 5 et 6 qui mentionnent clairement que «la souscription des sukuks se fait sur formule physique ou par inscription en compte courant que ce soit sous forme nominative ou au porteur», tandis que «l’appel à la souscription est effectué par décision du ministre des finances, après l’obtention d’un certificat de conformité aux préceptes de la Charia, délivré par le Haut Conseil Islamique».
En résumé, la finance islamique peut jouer un rôle important dans le développement de l’économie nationale en offrant des alternatives aux modes de financement traditionnels, en finançant des projets de développement et en promouvant l’inclusion financière.
Cependant, il est nécessaire de développer un cadre réglementaire clair, de promouvoir la sensibilisation et de développer des produits et des services financiers islamiques innovants.
Ferhat Zafane