L’ex-ministre de la Justice et garde des sceaux Tayeb Louh comparaîtra le 23 juin en cours devant le président du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed dans une affaire liée à la malversation.
Par Redouane Hannachi
Le procès qui devait avoir lieu lundi dernier a été ajourné en raison de l’absence de plusieurs témoins. L’ex-premier responsable du secteur de la justice du temps de l’ancien système, est poursuivi pour enrichissement illicite. Il est inculpé pour avoir acheté une villa d’une valeur de 10 milliards de centimes à Dely Brahim. L’ancien ministre qui est incarcéré à l’établissement pénitentiaire de Koléa a comparu dans plusieurs affaires relatives à la malversation et à la corruption. A titre d’exemple, le mis en cause a été reconnu en 2022 coupable d’interférence dans le travail des magistrats en leur ordonnant de prononcer des jugements de complaisance en faveur de certaines de ses connaissances sans toutefois assister aux procès. Il a écopé lors de son procès en appel d’une peine de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende de 200 000 dinars, faut-il le rappeler. Son proche collaborateur qui occupait le poste d’inspecteur général au niveau de la tutelle Benhachem Tayeb a, quant à lui été condamné dans le cadre de la même affaire, à deux (2) ans de prison ferme pour s’être rendu coupable d’avoir exercé des pressions sur des juges en plein exercice de leurs fonctions afin qu’ils rendent des jugements de complaisance au profit de l’homme d’affaires Réda Kouninef concernant une parcelle de terrain située dans la wilaya de Mostaganem.
Ce dernier a écopé d’une peine de 4 ans de prison ferme pour avoir bénéficié de privilèges de la part des deux incriminés. Au cours de son audition, l’ex- ministre a pointé du doigt accusateur, l’ancien ministre de la Justice Belkacem Zeghmati d’avoir orchestré contre lui un «procès politique». «Je suis victime d’un règlement compte politique», avait-il alors affirmé lors de sa comparution. L’ancien Garde des Sceaux dit être «innocent» jurant qu’il ne s’est jamais interféré dans le travail des juges, lui qui est accusé d’avoir demandé à des magistrats de Mostaganem de disculper Tarek-Noah Kouninef, poursuivi en 2016 dans des affaires liées à des infractions dans la législation des changes. Il a en outre accusé l’ancien pouvoir d’avoir nommé Zeghmati Belkacem en «violation de la Constitution». Puis, il a accusé lors de son passage à la barre la justice de «mettre des innocents en prison» alors que «le rôle de la justice est de protéger la liberté des citoyens », a-t-il précisé. «Je suis blessé», a-t-il ajouté tout en rappelant son passé de syndicaliste. «Je ne suis pas un corrompu», a-t-il insisté.
Il a également déclaré devant l’assistance que «ce qui se passe actuellement dans la justice» porte atteinte «à l’image de l’Algérie» à l’étranger. «Nous serons interpellés par le Conseil des Droits de l’homme de Genève», a-t-il relevé. Par ailleurs, les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger ont prononcé le 19 juin 2023 un non-lieu en faveur de l’ex-ministre de la Justice et garde des sceaux dans le dossier proprement dit «affaire FNPOS» dans laquelle sont impliqués d’anciens cadres et fonctionnaires du ministère qu’il dirigeait dont des ex-directeurs de différents départements. Sont également impliqués des industriels et entrepreneurs chargés de réaliser des projets de logements destinés aux juges et procureurs à travers plusieurs régions du pays qui souffrent effectivement de l’absence de logements.
Les juges de la chambre d’accusation ont estimé que la responsabilité pénale n’incombe pas à l’ancien ministre Tayeb Louh et ont donné l’ordre à ce qu’il soit entendu en qualité de témoin dans le dossier qui a été confié au président du pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed.
R.H.