Le nouveau texte contribuera à enrichir le système législatif national permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels l’Algérie est appelée à s’adapter.
Dans une étape importante visant à renforcer le système de sécurité nationale et la préparation générale, les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à l’unanimité, la loi relative à la mobilisation générale.
Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Adopté le 20 avril 2025 au Conseil des ministres, le texte de loi, qui repose sur l’article 99 de la Constitution, vise à établir un cadre juridique clair pour organiser, préparer et exécuter la mobilisation générale en cas de crise majeure. Le projet de loi a pour ambition de structurer la transition de l’état de paix à l’état de guerre, en mobilisant efficacement les ressources humaines, matérielles et économiques du pays. Il s’inscrit dans une démarche de renforcement de la capacité défensive de l’Algérie, en assurant la mise à disposition des forces armées de tous les moyens nécessaires pour protéger l’unité, l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale. Il accorde au président de la République le pouvoir de décréter cet état d’urgence national après consultation des autorités compétentes. Ce texte entend organiser la réponse de l’Algérie en cas de crise majeure ou de guerre, en permettant une transition fluide entre l’état de paix et de guerre, tout en garantissant l’activation rapide des ressources humaines et matérielles nécessaires.
Dans un discours prononcé à cette occasion, le ministre de la Justice a affirmé que ce texte définit les dispositions relatives à la mobilisation générale prévue à l’article 99 de la Constitution. Le garde des Sceaux a précisé que ce nouveau texte de loi renforcera «le système législatif national permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter». Le ministre a ajouté que ce texte de loi renforce, également, la capacité «de l’Etat à faire face de manière proactive à tous types de crises, de menaces ou de catastrophes». Il a souligné que cette loi «permet de défendre les intérêts suprêmes de la Nation» et «consacre le lien sacré entre le peuple et l’armée», gage, selon ses propos, de «force, d’immunité et de solidité pour l’Algérie».
Il a également souligné que l’Algérie, grâce aux efforts sincères de ses enfants, est capable de faire face à toutes les conspirations, de les déjouer et de contrecarrer tous les plans hostiles visant sa sécurité, sa stabilité et son régime républicain.
A cet égard, le ministre a affirmé que «le haut commandement de l’Armée nationale populaire œuvre à atteindre les plus hauts niveaux de puissance et d’opérationnalité, poursuivant avec la même détermination, le même engagement et le même sens élevé du devoir national, l’accomplissement de ses missions constitutionnelles avec professionnalisme et efficacité. Ces efforts témoignent du professionnalisme et de la vigilance de nos forces armées, toujours résolues à agir avec fermeté pour dissuader et déjouer toute tentative de menace à la sécurité et à la quiétude des citoyens, prêtes à défendre, à tout moment, les intérêts suprêmes de la nation».
Saluant le rôle du Parlement dans l’enrichissement du texte en toute transparence et démocratie, il a appelé à la mobilisation des efforts pour sensibiliser les citoyens au contenu de la loi après sa promulgation. Aussi, a-t-il a exhorté à contrer les tentatives de désinformation de l’opinion publique, lesquelles visent à semer le doute sur les initiatives nationales, précisant que cela fait partie du combat pour la conscience nationale. Le ministre a conclu son discours en affirmant que ce texte s’inscrit dans l’orientation de l’État algérien visant à renforcer la préparation nationale pour faire face aux dangers potentiels. Il représente une nouvelle étape dans l’ancrage du principe de l’unité des rangs et de la défense commune.
Le texte de loi définit, également, un cadre précis pour la coordination de plusieurs secteurs clés dans la gestion de la mobilisation, notamment le ministère de la Défense nationale qui joue un rôle central, étant responsable de la direction générale de la mobilisation. Toutefois, d’autres ministères, comme ceux des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de l’Industrie, de la Santé ou encore des Travaux publics, sont également appelés à intervenir pour soutenir l’effort national. Par ailleurs, le texte confère des pouvoirs étendus au gouvernement, en particulier au ministère de la Défense nationale, qui pourra réquisitionner des biens et des personnes dans le cadre de l’effort de guerre.
L’adoption de ce texte est devenue primordiale du fait que l’Algérie évolue dans un environnement régional instable. Toutefois, cette loi n’équivaut pas à une déclaration de guerre, mais s’inscrit dans une logique de souveraineté et de modernisation militaire.
Badis B.